Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019-FCS-CCVG-0007 Transport public collectif pour les besoins de la Communauté de communes de la Vallée du Garon Numéro de la consultation : 2019-FCS-CCVG-0007 Transport public collectif pour les besoins de la Communauté de communes de la Vallée du Garon adresse : Parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthé...
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON 69530Brignais s.hours@cc-valleedugaron.fr
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Numéro de la consultation : 2019-FCS-CCVG-0007 Transport public collectif pour les besoins de la Communauté de communes de la Vallée du Garon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4576090

Date de clôture estimée : 13/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/05/19)
19-77048
SOURCEWEB (16/05/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-77048
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON.
 Correspondant :  IMBERT Jean-Louis, Président, parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 Brignais, tél. : 04-72-31-38-99, courriel : s.hours@cc-valleedugaron.fr adresse internet : http://www.ccvalleedugaron.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-fcs-ccvg-0007 Transport public collectif pour les besoins de la Communauté de communes de la Vallée du Garon.
CPV - Objet principal : 60112000.
Lieu d'exécution : parc d'activités de Sacuny, 69530 Brignais.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 160 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la consultation porte sur des services de transports publics collectifs. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service régulier pour les transports au centre aquatique Aqua Garon des élèves fréquentant les écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon regroupant les communes de Montagny, Millery, Vourles, Brignais et Chaponost (cf. en annexe 1 le listing des écoles). Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/09/2019 jusqu'au 31/08/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 40 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 160 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-FCS-CCVG-0007/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-fcs-ccvg-0007.
Date limite d'obtention : 27 mai 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes de la Vallée du Garon.
 parc d'activités de Sacuny,  69530 Brignais.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes de la Vallée du Garon.
 parc d'activités de Sacuny,  69530 Brignais.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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