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MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE cp : 69530 correspondant : IMBERT Jean-Louis, Président mel : s.hours@cc-valleedugaron.fr designation : COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU G...
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON 69530Brignais s.hours@cc-valleedugaron.fr
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MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3952320

Date de clôture estimée : 15/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/09/18)
BOAMP (11/09/18)
18-126888
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-126888
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON.
 Correspondant :  IMBERT Jean-Louis, Président, parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 Brignais, tél. : 04-72-31-38-99, courriel : s.hours@cc-valleedugaron.fr adresse internet : http://www.ccvalleedugaron.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche public de prestation de services en assurance.
CPV - Objet principal : 66510000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la communauté de communes de la vallée du garon (Rhône)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marche public de prestation de services en assurance.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne.
attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias)
Pouvoir de la personne signataire du marché.
mandat de la compagnie au courtier
attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances.
Attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances
références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités Territoriales.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres :  jusqu'au 31 décembre 2018.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info
Criteres d'attributions : En appréciation des montants de garanties, des franchises, des éventuelles réserves et/ou exclusions faites aux spécifications du cahier des charges, chaque évènement garanti est noté sur 20 points.
le document " engagement de gestion " annexé à l'acte d'engagement est noté sur 40 points.
le référentiel présenté par le candidat et/ou par les membres du groupement [Document(S) joint(s) au dossier de candidature], est noté sur 20 points.
le total de points obtenu par le candidat sera ensuite comparé au total maximum de points possibles pour le lot considéré et converti sous forme d'un coefficient appliqué à la notation maximum de 60 points.
la note tarifaire attribuée à chacun des candidats sera calculée par application de la formule suivante :
Cotisation du candidat moins-disant/cotisation du candidat à noter X 40
= note attribuée
les notes techniques et les notes tarifaires ainsi obtenues sont ensuite additionnées pour attribuer à chacun des candidats et pour chaque lot présenté, une note globale permettant alors d'obtenir un classement hiérarchisé des offres.
le total de point maximum étant de 100, le candidat qui obtiendra un nombre de points s'en rapprochant au plus près sera considéré comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
dommages aux biens et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
responsabilite civile et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
protection juridique et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
véhicules a moteur et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
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