Centrale des marchés
Entretien des espaces verts Cette consultation porte sur des prestations de services pour l'entretien de divers espaces verts pour le groupement de commandes réunissant la Ville et le Ccas de Brignais, la commune de Chaponost...
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON 69530Brignais correspondre@aws-france.com
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Entretien des espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5032946

Date de clôture estimée : 30/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/11/19)
557293-2019
BOAMP (22/11/19)
19-174477

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-174477
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON, Numéro national d'identification : 24690075700039, Parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530, Brignais, F, Téléphone : (+33) 4 72 31 38 99, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccvalleedugaron.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Communauté de communes de la Vallée du Garon, Parc d''activités de Sacuny, 69530, Brignais, F, Téléphone : (+33) 4 72 31 38 99, Courriel : m.bourgeois@cc-valleedugaron.fr, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://www.ccvalleedugaron.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien des espaces verts
Numéro de référence : 2019-Fcs-Ccvg-0010/Jo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Cette consultation porte sur des prestations de services pour l'entretien de divers espaces verts pour le groupement de commandes réunissant la Ville et le Ccas de Brignais, la commune de Chaponost, la commune de Millery, la commune de Vourles et la Communauté de communes de la Vallée du Garon, créé par convention constitutive en date du 25/07/2019. Le coordonnateur de ce groupement est la Communauté de communes de la Vallée du Garon (Ccvg).Ces prestations sont réparties en ces 6 lots, mais cette consultation ne concerne que les 4 premiers lots. Les consultations pour les lots no5 et 6 seront publiées ultérieurement.Montant estimatif des 4 lots sur 3 ans et 9 mois = 976 160 euro(s) Ht
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts de la Ville et du Ccas de Brignais
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de l'ensemble des prestations d'entretien des espaces verts de la Ville et du Ccas sur le territoire communal, exception faite de celles du complexe sportif Pierre Minssieux, intégrées dans le lot no3 de la consultation
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des moyens matériels affectés à chaque type de prestation / Pondération : 15.0
     2. Valeur technique de la méthodologie de réalisation des prestations / Pondération : 20.0
     3. Valeur technique en terme de préconisation et de conseils pour l'optimisation et l'entretien des terrains / Pondération : 10.0
     4. Valeur technique des moyens humains affectés au présent lot / Pondération : 15.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 640 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2020 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La période initiale durera jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle la notification des contrats aura eu lieu. Les contrats pourront être reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des présents contrats, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 9 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi attributaires (2).Montant minimum par titulaire : 10 000.00 euro(s) Ht par anMontant maximum par titulaire : 80 000.00 euro(s) Ht par anMontant estimatif donné sur la durée maximale du lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts de la Commune de Chaponost
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de l'ensemble des prestations d'entretien des espaces verts de la commune, exception faite de celles relatives à la propreté dans les écoles, intégrées dans le lot no4 de la consultation, du désherbage de la voirie, intégrées dans le lot no5 de la consultation et de quelques sites intégrés dans le lot no6 de la consultation
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des moyens matériels affectés à chaque type de prestation / Pondération : 15.0
     2. Valeur technique de la méthodologie de réalisation des prestations / Pondération : 20.0
     3. Valeur technique en terme de préconisation et de conseils pour l'optimisation et l'entretien des terrains / Pondération : 10.0
     4. Valeur technique des moyens humains affectés au présent lot / Pondération : 15.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 93 760 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2020 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La période initiale durera jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle la notification des contrats aura eu lieu. Les contrats pourront être reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des présents contrats, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 9 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A prix global et forfaitaire et à prix unitairesMontant estimatif donné sur la durée maximale du lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretiens des terrains de football et de leurs abords des communes de Brignais, Millery et Vourles
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit des prestations d'entretien des terrains de football des communes de Brignais, de Milllery et de Vourles ainsi que des prestations d'entretien des autres espaces verts du complexe sportif Pierre Minssieux à Brignais
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des moyens matériels affectés à chaque type de prestation / Pondération : 15.0
     2. Valeur technique de la méthodologie de réalisation des prestations / Pondération : 20.0
     3. Valeur technique en terme de préconisation et de conseils pour l'optimisation et l'entretien des terrains / Pondération : 10.0
     4. Valeur technique des moyens humains affectés au présent lot / Pondération : 15.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 206 400 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2020 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La période initiale durera jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle la notification des contrats aura eu lieu. Les contrats pourront être reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des présents contrats, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 9 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commandes mono attributaireMontant estimatif donné sur la durée maximale du lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts et propreté des groupes scolaires de la Commune de Chaponost
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit des prestations relatives à l'entretien des espaces verts dans les groupes scolaires de la commune de Chaponost ainsi que des prestations de propreté hebdomadaire
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des moyens matériels affectés à chaque type de prestation / Pondération : 15.0
     2. Valeur technique de la méthodologie de réalisation des prestations / Pondération : 20.0
     3. Valeur technique en terme de préconisation et de conseils pour l'optimisation et l'entretien des terrains / Pondération : 10.0
     4. Valeur technique des moyens humains affectés au présent lot / Pondération : 15.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 36 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2020 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La période initiale durera jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle la notification des contrats aura eu lieu. Les contrats pourront être reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des présents contrats, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 9 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A prix global et forfaitaire et à prix unitairesMontant estimatif donné sur la durée maximale du lot

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Certificats : E130 entretien des jardins et espaces verts ; E160 application de produits phytosanitaires; P210 : Création et régénération de terrains de sports (que pour le lot no3); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap.Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat ou à compter de la notification des bons de commandes pour les accords-cadres.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitairesPrix révisables annuellement.Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 décembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 décembre 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est obligatoire, pour chaque lot. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Il n'est pas demandé d'inscription préalable. Un candidat ne peut procéder qu'à une visite sur les deux créneaux fixés par lot. L'article 5.2 du RC précise les dates, heures et lieu de rendez-vous pour les visites de chaque lot.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : CC Vallée du Garon Service Commande Publique et Affaires Juridiques Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Numéro de la consultation : 2019-fcs-ccvg-0010
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 novembre 2019
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