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69 Elagage et abattage des arbres pour les besoins de la Ville et du CCAS à Brignais 69 Elagage et abattage des arbres pour les besoins de la Ville et du CCAS à Brignais elagage et abattage des arbres pour les besoins de la ville et du ccas de brignais. code_postal : 69530 ville...
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69 Elagage et abattage des arbres pour les besoins de la Ville et du CCAS à Brignais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844674

Date de clôture estimée : 24/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-175916

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Brignais.
Correspondant : Sandrine ROCHET, service Commande publique / Affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle 69530 Brignais.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elagage et abattage des arbres pour les besoins de la ville et du ccas de brignais.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77211500
Objets supplémentaires : 77211400.

Lieu d'exécution : ville de Brignais - 69530.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est relatif au service d'abattage et d'élagage des arbres pour les besoins de la ville et du CCAS de Brignais. La ville de Brignais et son CCAS ont groupé leur commande par une convention constitutive désignant la ville de Brignais comme coordonnateur du groupement. En tant que coordonnateur, la ville a compétence pour engager la procédure, procéder au choix du titulaire ainsi que de signer et notifier le contrat. Les besoins du CCAS correspondent à ceux de son foyer pour personnes agées (Frpa) et plus précisément à l'abattage et l'élagage des arbres du FRPA les Arcades. . Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 7000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 32000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Chacune des entités membre du groupement de commande (Ville et Ccas), constitue une entité juridique distincte et dispose d'un budget propre. Chacune de ces entités est en charge de l'exécution de la partie du marché qui le concerne et en assure le paiement. Ainsi, le prestataire devra établir des demandes de paiement distinctes entre la ville et le CCAS de Brignais ou son foyer résidence pour personnes agées. Les demandes de paiement ne répondant pas à cette exigence ne pourront etre honorées et seront retournées.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement de la prestation est prévu au sein du budget principal de la ville et au sein du budget annexe du CCAS, section de fonctionnement (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Qualipaysage E141 ou équivalente CACES Nacelle ou équivalent habilitation électrique UTEC 18510 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13SPLS03.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Brignais.
service Commande publique / Affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle, 69530 Brignais, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Brignais.
Correspondant : Sandrine ROCHET, service Commande publique / Affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle, 69530 Brignais Par Courriel Via-la-Plateforme Www.Marches Securises.Fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Brignais.
service Commande publique / Affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle, 69530 Brignais, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10 télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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