Contrat d'entretien, de maintenance et de suivi des installations de production et d'adduction d'eau potable de la ccpb Mapa 02/12

Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 12-108449
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du pays de Briey.
 Correspondant :  Julien bessedjerari, 40, rue carnot, 54150 Briey, tél. : 03-82-20-96-22, télécopieur : 03-82-46-19-47, courriel : julien.bessedjerari@cc-paysdebriey.fr, adresse internet : http://cc-paysdebriey.e-marchespublics.com.

Objet du marché : contrat d'entretien, de maintenance et de suivi des installations de production et d'adduction d'eau potable de la ccpb
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Caractéristiques principales : 
contrat d'entretien, de maintenance et de suivi des installations de production et d'adduction d'eau potable de la ccpb
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Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2012.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - note explicative : 30 %;
     - bordereau des prix : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.