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BAIL EMPHYTÉOTIQUE POUR LA GESTION D'UN CAMPING APPEL D'OFFRES BAIL EMPHYTÉOTIQUE POUR LA GESTION D'UN CAMPINC Pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE BRIENON-SUR-ARMANCON, 50, Grande Rue, 89210 Brienon-sur-Armancon. Objet de l'appel...
Ville de Brienon sur Armançon 89210Brienon-sur-Armançon
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BAIL EMPHYTÉOTIQUE POUR LA GESTION D'UN CAMPING

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1743811

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/10/15)
APPEL D'OFFRES
BAIL EMPHYTÉOTIQUE POUR LA GESTION D'UN CAMPINC
Pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE BRIENON-SUR-ARMANCON, 50, Grande Rue, 89210 Brienon-sur-Armancon.

Objet de l'appel d'offres : conclusion d'un bail emphytéotique pour la gestion du camping municipal, dit de ' L'Ile-Saint-Martin ', situé route d'Auxerre, 89210 Brienon-sur-Armancon, en application des articles L. 1311-2 et suivants du Code générale des collectivités territoriales.

Caractéristiques principales : le preneur à bail prendra en charge l'ensemble des biens constitutifs du camping de Brienon-sur-Armancon, qui reste la propriété de la commune de Brienon-sur-Armancon.
Le preneur à bail disposera de droits réels sur l'ensemble des biens pendant toute la durée du bail, objet de la présente consultation.
Le preneur à bail s'engagera à maintenir pendant toute la durée du bail l'affectation des biens mis à sa disposition, à savoir l'affectation de ce terrain à une activité de camping.
Le descriptif du terrain est précisé dans le dossier de consultation.
La durée du bail est de 18 ans, à partir du 15 février 2016, date prévisionnelle de signature du bail.
Le preneur à bail versera à la commune de Brienon-sur-Armancon un loyer pour la mise à disposition des biens constitutifs du terrain de camping. Présentation des candidatures et des offres : tout opérateur manifestant son intention de proposer sa candidature se verra adresser le dossier de consultation. Le dossier de candidature et le dossier relatif à l'offre du candidat devront parvenir sous un seul pli à la mairie de Brienon-sur-Armancon avant le lundi 30 novembre 2015, à 12 heures, soit par voie postale par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par remise directe contre récépissé, aux horaires d'ouverture au public suivants : du lundi au jeudi, de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures, et le vendredi, de 9 à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30. Les plis, rédigés en langue francaise seront remis cachetés et porteront la mention suivante : ' Ne pas ouvrir, offre pour le bail emphytéotique du camping '. La remise des plis par voie électronique, par e-mail ou par télécopie n'est pas autorisée. La liste des pièces à fournir pour la candidature et pour l'offre se trouve dans le dossier de consultation.
Critères d'attribution.
Les offres des candidats seront jugées sur les critères suivants :
- la qualité du projet prévisionnel d'exploitation (50 %) ;
- les moyens matériels et humains affectés au service (30 %) ;
- les conditions financières proposées (10 %) ;
- les garanties professionnelles, techniques et financières (10 %).
Renseignement complémentaires : pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à la mairie de Brienon-sur-Armancon, 50, GrandeRue, 89210 Brienon-sur-Armancon, tél. : 03.86.56.09.40, fax : 03.86.43.04.59, e-mail : [email protected]
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