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Etanchéification d'une section de la digue rive droite du Canal de Roanne à Digoin Etanchéification d'une section de la digue rive droite du Canal de Roanne à Digoin url : http://www.vnf.fr adresse : Direction Territoriale Centre Bourgogne 13 avenue Albert Premier - CS 36229...
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Etanchéification d'une section de la digue rive droite du Canal de Roanne à Digoin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2371829

Date de clôture estimée : 14/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/16)
16-142882
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42, 21, 3, 58, 71
Annonce No 16-142882
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : M. Directeur Le, Voies navigables de France, direction Territoriale Centre Bourgogne 13 avenue Albert Premier - cS 36229 21062 Dijon Cedex, tél. : 03-45-34-13-00, télécopieur : 03-45-34-12-99, courriel : dt.centrebourgogne@vnf.fr adresse internet : http://www.vnf.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion & Développement de la voie d'eau.

Objet du marché : etanchéification d'une section de la digue rive droite du Canal de Roanne à Digoin.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45247110.
Lieu d'exécution : entre le PK 17 000 et le PK 18 000 Canal de Roanne à Digoin, 42720 Briennon.
Code NUTS : |FR715|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux d'étanchéification d'une section de la digue rive droite du Canal de Roanne à Digoin, par apport de matériaux argileux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux concernent un linéaire de 520 mètres.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement :100% vnf ;
* Les prix seront fermes ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un entrepreneur unique ;
Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec :
Si le candidat n'utilise pas le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015;.
Capacité économique et financière - références requises : si le candidat utilise le dume :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec :
Si le candidat n'utilise pas le dume :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 14 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : vnfdtcb-doss-16-etanchedigue.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le rpa ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par unmême candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
*les dossiers de candidatures seront transmis par courrier recommandé avec avis de réception postale ou remis contre récépissé. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "vnfdtcb-doss-16-etanchedigue", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Territoriale Centre-Bourgogne.
 Correspondant : M. El khsim,  vnf - dtcb / Direction Opérationnelle Saône-Seine / uti Saône-Loire 1 rue Georges Feydeau,  71100 Chalon-sur-Saone.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Territoriale Centre-Bourgogne.
 Correspondant : M. El khsim,  vnf - dtcb / Direction Opérationnelle Saône-Seine / uti Saône-Loire 1 rue Georges Feydeau,  71100 Chalon-sur-Saone, , tél. : 03-85-97-56-08, , courriel : uti.saoneloire@vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Territoriale Centre-Bourgogne.
 vnf - dTCB Direction Opérationnelle Saône-Seine - bureau administratif 2 rue des Pâtis - cS 40063,  58027 Nevers Cedex, , tél. : 03-58-80-70-22, , courriel : doss.dt.centrebourgogne@vnf.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradmin.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml.

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