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77 mission d'assistance à la révision du schéma directeur d'assainissement à Brie Comte Robert 77 mission d'assistance à la révision du schéma directeur d'assainissement à Brie Comte Robert mission d'assistance à la révision du Schéma Directeur d'assainissement. code_postal : 77170 lieu ...
Ville de Brie Comte Robert 77255Brie-Comte-Robert moyens@briecomterobert.fr 0160620973
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77 mission d'assistance à la révision du schéma directeur d'assainissement à Brie Comte Robert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000150

Date de clôture estimée : 04/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-31742

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Brie Comte Robert.
Correspondant : M. le maire, 2, rue de Verdun 77255 Brie Comte Robert tél. : 01-60-62-64-10 télécopieur : 01-60-62-09-73 courriel : moyens@briecomterobert.fr adresse internet : http://www.briecomterobert.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-31742.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à la révision du Schéma Directeur d'assainissement.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71241000.

Lieu d'exécution : commune, 77170 Brie Comte Robert.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
étude de diagnostic et élaboration du schéma directeur d'assainissement de la ville
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par ressources budgétaires, paiement conforme aux articles 87 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution, il pourra être exigé la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-13.

Renseignements complémentaires :
- la durée du marché est de 18 mois maximum ;
- chaque délai d'exécution (respectif à chaque phase), court à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de le commencer ;
- notation des sous-critères relatifs à la valeur technique des prestations : Les modalités de réalisation des prestations pour chacune des phases (méthodologie envisagée, moyens techniques mis à disposition, CV des intervenants, temps passés) sur 50 points ; La qualité́ des documents fournis (sur la base des modèles proposés) sur 5 points ; Les dispositions prévues afin d'assurer la sécurité des personnes dans le cadre des interventions sur les réseaux d'assainissement communaux sur 5 points ;
- le règlement de consultation prévoit la possibilité de négocier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation du BOAMP à l'adresse suivante : http://marches.boamp.fr
Le dossier de consultation sera envoyé gratuitement aux entreprises qui en font la demande écrite à l'adresse suivante :
Ville de Brie Comte Robert
Service des Moyens
2, rue de Verdun
77255 Brie Comte Robert Cedex
Télécopieur 01 60 62 09 73
Courriel : moyens@briecomterobert.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises contre récépissé, ou adressées sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-après :
Ville de Brie Comte Robert
Service des Moyens
2, rue de Verdun
77255 Brie Comte Robert Cedex
l'enveloppe extérieure portera la mention "offre pour la révision du schéma directeur d'assainissement - ne pas ouvrir". Les offres peuvent être envoyées électroniquement exclusivement sur le site de dématérialisation du BOAMP : http://www.boamp.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43, rue du général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal susmentionné.

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