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77 fourniture de carburants à la pompe avec enlèvement par cartes à Brie-Comte-Robert 77 fourniture de carburants à la pompe avec enlèvement par cartes à Brie-Comte-Robert groupement de commande pour la fourniture de carburants à la pompe avec enlèvement par cartes. ville : Brie C...
Ville de Brie Comte Robert 77255Brie-Comte-Robert moyens@briecomterobert.fr 0160620973
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77 fourniture de carburants à la pompe avec enlèvement par cartes à Brie-Comte-Robert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693988

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84190

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Brie Comte Robert.
Correspondant : M. le maire, 2, rue de Verdun 77255 Brie Comte Robert Cedex tél. : 01-60-62-64-10 télécopieur : 01-60-62-09-73 courriel : moyens@briecomterobert.fr adresse internet : http://www.briecomterobert.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ariarepro.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : groupement de commande pour la fourniture de carburants à la pompe avec enlèvement par cartes.
C.P.V. - Objet principal : 09132100
Objets supplémentaires : 09134000, 09134200, 30163100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
approvisionnement en carburant du parc de véhicules de la Ville et du CCAS de Brie Comte Robert, par un système de cartes, en station service, à la survenance du besoin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
La Ville de Brie Comte Robert s'engage sur :
- aucun montant minimum annuel ;
- un montant maximum annuel de 94 500 EUR ht
Le CCAS de Brie Comte Robert s'engage sur :
- aucun montant minimum annuel ;
- un montant maximum annuel de 5 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .
Le marché comprend :
- une option au sens communautaire (reconduction) ;
- deux options au sens national (prestations complémentaires facultatives). Elles sont listées dans le CCTP.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par ressources budgétaires, paiement conforme aux article 87 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution, il pourra être exigé la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de la notification du marché.- le critère prix (pondéré à 70 %) comprend les sous-critères suivants : prix des carburants : 45 % / coût d'approvisionnement : 15 % / prix des cartes 10 %
- pour des raisons manifestes de facilité de ravitaillement, et afin de permettre à la Ville et au CCAS d'assurer une continuité des services, l'accès à un point d'approvisionnement situé à moins de 3 km à partir de l'adresse des Services Techniques de la Ville de Brie Comte Robert, doit être permis (selon les conditions précisées au Cctp).
Le règlement de consultation prévoit la possibilité de négocier avec le candidat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé, gratuitement, sur le site http://www.ariarepro.fr ou envoyé en version papier après réception d'une demande écrite (courrier, télécopieur ou mail) aux coordonnées suivantes :
Ariarepro
21 rue des sources
77176 savigny le temple
Tél. 01.61.19.18.18
Télécopieur 01.64.19.18.00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises contre récépissé ou adressées sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-après :
Mairie de Brie Comte Robert
Service des Moyens
2, rue de verdun
77 255 Brie Comte Robert Cedex
l'enveloppe extérieure portera la mention : "Fourniture de carburants à la pompe avec enlèvement par cartes - ne pas ouvrir".
Les offres peuvent être envoyées électroniquement exclusivement sur le site : http://www.ariarepro.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal susmentionné..

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