Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestation de fourniture de titres restaurant dématérialisés au profit des agents du SDIS 36
prestation de fourniture de titres restaurant dématérialisés au profit des agents du SDIS 36.
Le montant maximum tient compte de la valeur faciale des titres
les cartes sont à livrer au service des finances : SDIS 36 - rN 151 Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME
prestation de fourniture de titres restaurant dématérialisés au profit des agents du SDIS 36
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
financement sur fonds propres du SDIS 36
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.