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94 Mise en décharge et traitement des déchets de l'Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Est de la direction des routes d'Ile-de-France pour le compte du MEEDDM de Créteil 94 Mise en décharge et traitement des déchets de l'Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Est de la direction des routes d'Ile-de-France pour le compte du MEEDDM de Créteil mise en...
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94 Mise en décharge et traitement des déchets de l'Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Est de la direction des routes d'Ile-de-France pour le compte du MEEDDM de Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271981

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196756
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDM.
Correspondant : M. Desplan Magguy, 2, 4, 6, rue olof palme 21-23 rue miollis, 94046 Créteil Cedex, tél. : 01-46-76-87-24, télécopieur : 01-46-76-89-02, courriel : magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ecologie, développement durable, énergie et infrastructures routières.

Objet du marché : mise en décharge et traitement des déchets de l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route Est de la direction des routes d'ile-de-france.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR102ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum pour chaque lot du marché : 5 000,00 euro(s) Ht
Montant maximum pour chaque lot du marché : 60 000,00 euro(s) Ht
Le titulaire doit pouvoir réceptionner 300 tonnes de déchets (minimum) par année.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : budget État - programme 203
les prix seront révisables;
les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde par virement administratif;
le délai global de paiement de paiement est fixé à 30 jours; le défaut de paiement dans ce délai ouvre de plein droit et sans aucune formalité pour le titulaire ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux de refinancement marginal de la banque centrale européenne, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot sera conclu:
soit avec un prestataire unique;
soit avec des prestataires groupés solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants;
le formulaire Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par cotraitant;
ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels l'offre est déposée
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra présenter un chiffre d'affaire global annuel au moins trois fois supérieur au montant maximum du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
capacités professionnelles :
Des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Les agréments et les autorisations d'exploitation des installations et sites proposés pour l'exécution du présent marché.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra fournir des certificats d'aptitude prouvant qu'il a déjà effectué des prestations similaires.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DEX-DE-12-008.

Renseignements complémentaires : marché à bon de commande.
Le candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur (plate forme des achats de l'état)
le dossier de consultation est consultable sur la plate-forme des achats de l'état à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dex-De-12-008.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate forme des achats de l'état, il est conseillé aux candidats de s'identifier (nom+téléphone+email) afin qu'ils puisent bénéficier de toute modification intervenant sur la consultation ultérieurement.
les conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : direction des Routes Ile-De-France (Dirif) Pôle Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
2, 4, 6, rue olof palme, 94046 Créteil Cedex, tél. : 01-46-76-87-24, télécopieur : 01-46-76-89-02, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DRIEA / DiRIF / SEER / AGER-Est / BGAR.
Correspondant : M. Dio-Stasio Gérard 2, allée du Commandant Guesnet, 77170 Brie Comte Robert, tél. : 01-60-62-32-25, télécopieur : 01-60-62-46-11, courriel : gerard.di-stasio@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DRIEA-IF/DiRIF/SG/Pôle des marchés publics.
2, 4, 6, rue olof Palme 21-23 rue miollis, 94046 Créteil Cedex, tél. : 01-46-76-87-24, télécopieur : 01-46-76-89-02, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78259&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7, rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de paris 7, ure de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 mise en décharge et traitement des déchets pour les CEI de Champigny-Sur-Marne et de Villeparisis.
Mise en décharge et traitement des déchets pour les CEI de Champigny-Sur-Marne et de Villeparisis.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Lot(s) 2 Mise en décharge et traitement des déchets pour les CEI de Brie-Comte-Robert et de Rozay-En-Brie.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 90500000

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