Centrale des marchés
ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES url : http://www.briecomterobert.fr tel : 01-60-62-64-00 adresse : 2 rue de Verdun ville : BRIE COMTE ROBERT mel : correspondre@aws-fran...
COMMUNE DE BRIE COMTE ROBERT 77170Brie-Comte-Robert correspondre@aws-france.com
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Archive

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES

Marché public ou privé
Référence du marché : 6465550

Date de clôture estimée : 17/12/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/11/21)
21-153639
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-153639
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BRIE COMTE ROBERT.
 Correspondant :  LAVIOLETTE Jean, Maire, 2 rue de Verdun 77170 Brie Comte Robert, tél. : 01-60-62-64-00, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.briecomterobert.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat et livraison de fournitures administratives.
CPV - Objet principal : 30192000
Objets supplémentaires : 30197630
39162100
39162110.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

objet de la Consultation
La présente consultation porte sur un accord cadre s'exécutant par bons de commande et relatif à l'achat et la livraison de fournitures administratives pour le compte des membres du groupement de commandes constitué de la Commune de Brie-Comte-Robert (coordonnateur du groupement de commandes) et le Centre Communal d'action Sociale de Brie-Comte-Robert
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la Commune de Brie-Comte-Robert :
Lot 1 - matériel de bureau
lot 2 - papier d'impression et enveloppes
lot 3 - matériel scolaire
lot 4 - matériel pédagogique
pour le Centre Communal d'action Sociale :
Lot 1 - matériel de bureau
lot 4 - matériel pédagogique
les prestations ne font pas l'objet de décomposition en tranche.
l'accord cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (Pse) en dehors du recours prévu aux livraisons complémentaires.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement
Le cautionnement se fera sous la forme d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché. La garantie sera restituée à l'expiration du délai de garantie mentionné au présent CCAP si le titulaire du marché a rempli à cette date, vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, toutes ses obligations contractuelles. En cas de réception partielle, le point de départ de la garantie de parfait achèvement sera la date portée au constat d'achèvement des travaux concernés.
retenue de garantie
la retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, sur sa demande et sauf opposition de la personne publique, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 et suivants du Code de la Commande Publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget propre de la commune. Les prestations exécutées seront réglées par virement, après mandatement administratif, dans le délai réglementaire maximal autorisé à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 35 %;
     - délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA2123.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/
Il est prévu pour certains lots, une remise obligatoire d'échantillons par le candidat (les modalités de dépôts sont indiquées dans le règlement de consultation).
les échantillons à remettre sont précisés dans le bordereau de prix (Bpu) respectif à chaque lot.
le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Commune, www.briecomterobert.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.
votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Matériel de bureau
matériel de bureau
Informations complémentaires : montants minimum et maximum annuels de dépense :
Commune de Brie-Comte-Robert : minimum 1 000 euros - maximum 6 000 eurosccas de Brie-Comte-Robert : minimum 150 euros - maximum 4 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 30100000.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Papeterie

Lot(s) 2. -
Papier d'impression et enveloppes
papier d'impression et enveloppes
Informations complémentaires : montants minimum et maximum annuels de dépense :
Commune de Brie-Comte-Robert : minimum 0 euros - maximum 15 000 eurosle CCAS de Brie-Comte-Robert n'a pas de besoin pour le lot no2.
C.P.V. - Objet principal : 30197630.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Papeterie

Lot(s) 3. -
Matériel scolairematériel scolaire
Informations complémentaires : montants minimum et maximum annuels de dépense :
Commune de Brie-Comte-Robert : minimum 1 000 euros - maximum 50 000 eurosle CCAS de Brie-Comte-Robert n'a pas de besoin pour le lot no3.
C.P.V. - Objet principal : 39162110.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Papeterie

Lot(s) 4. -
Matériel pédagogique
matériel pédagogique
Informations complémentaires : montants minimum et maximum annuels de dépense :
Commune de Brie-Comte-Robert : minimum 1 000 euros - maximum 20 000 eurosccas de Brie-Comte-Robert : minimum 1 500 euros - maximum 5 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39162100.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Papeterie
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