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Aménagement de jardins familiaux Etablissement : M. Le Maire Mairie 106 rue de la Mairie 16590 BRIE Tél : 05 45 69 96 89 - Fax : 05 45 69 93 87 Objet : Aménagement de jardins familiaux Référence : 2012-4
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Aménagement de jardins familiaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223094

Date de clôture estimée : 12/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/12)

Etablissement : M. Le Maire Mairie 106 rue de la Mairie 16590 BRIE Tél : 05 45 69 96 89 - Fax : 05 45 69 93 87

Objet : Aménagement de jardins familiaux

Référence : 2012-4

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : 2 mois à compter de la notification du marché.

Description : Les variantes peuvent être proposées par l'entreprise après avoir répondu sur la base du CCTP.

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : oui

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Une retenue de garantie égale à 5% du montant total de chaque décompte sera effectuée. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties sont d'accord par une caution solidaire et personnelle. Cette garantie ou cette caution doit être constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande du paiement correspondant au premier paiement.

Financement : Paiement à 30 jours maximum

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) -Acte d'engagement -CCAP -Décompte -Mémoire technique et méthodologique

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 20 % : Date d'intervention 20 % : Valeur technique et méthodologique

Recours :

Offres : Remise des offres le 12/10/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Brie M. Le Maire 106 Rue de la Mairie Le Bourg 16590 - BRIE Tél : 05 45 69 96 89 - Fax : 05 45 69 93 87

Renseignements Complémentaires : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Recours :

Date de publication : 19/09/12

Liste des lots : N° 1 Terrassement 45200000

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