Avis de marché - Avis n° 24-45189 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 24-45189
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005684400018
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50108
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Cherbourg-en-Cotentin
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DEML243PA5
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : contactcec.commandepublique@cherbourg.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Fournisseurs de stores, de rideaux et de films
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de stores, de rideaux et de films avec ou sans pose
Code CPV principal - Descripteur principal : 39515000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre avec bons de commande. Sans minimum et un maximum de 65 000.00 euro(s) HT par an L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Renouvelable 1 fois
Lieu principal d'exécution du marché : 50100 - CHERBOURG-EN-COTENTIN
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 130000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette procédure fait l'objet d'un groupement de commande entre la commune et le CCAS de Cherbourg-en-Cotentin. Financement sur le budget de la Ville et du CCAS de Cherbourg-en-Cotentin. Une avance est accordée selon les modalités du CCAP. Le Délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées au CCAP. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
