Avis de marché - Avis n° 24-118696 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 73, 74, 01, 38, 69
Annonce n° 24-118696
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Brides Les Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21730057300011
Ville : BRIDES LES BAINS
Code postal : 73571
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73, 74, 01, 38, 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-0174-T
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : L.Savov
Numéro de téléphone du contact : +33 479552155
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de transport de voyageurs pour la saison 2024/2025
Code CPV principal - Descripteur principal : 60112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la mise en place d'un transport public gratuit pour la saison d'hiver 2024/2025 (du 14 décembre 2024 au 11 avril 2025) Lieu(x) d'exécution : BRIDES LES BAINS 73570 Brides-les-bains
Lieu principal d'exécution du marché : MAIRIE BRIDES LES BAINS 73570 - BRIDES LES BAINS
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voir DCE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
