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Prestations de services d'assurances pour les besoins de la collectivité Prestations de services d'assurances pour les besoins de la collectivité url : http://www.bricquebec.fr correspondant : M. PILLET Patrice, Maire de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN fax : 02-33-87-22-6...
Commune de Bricquebec-en-cotentin 50260Bricquebec-en-Cotentin contact@bricquebec.fr 02 33 87 22 69
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Prestations de services d'assurances pour les besoins de la collectivité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4896222

Date de clôture estimée : 30/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/09/19)
19-146713
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50
Annonce No 19-146713
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bricquebec-en-cotentin.
 Correspondant : M. Pillet Patrice, Maire de BRICQUEBEC-EN-COTENTIN, hôtel de Ville - B.P. 31 50260 Bricquebec-en-Cotentin, tél. : 02-33-87-22-50, télécopieur : 02-33-87-22-69, courriel : contact@bricquebec.fr adresse internet : http://www.bricquebec.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-publics-manche.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services d'assurances pour les besoins de la collectivité.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66516000
66514110
66513100.
Lieu d'exécution : commune de Bricquebec-En-Cotentin, 50260 Bricquebec-en-Cotentin.
Code NUTS : -FRD12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché alloti.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pièces énoncées dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MS201904.

Renseignements complémentaires : les variantes libres ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme HENRY Françoise,  adresse internet : https://marches-publics-manche.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches-publics-manche.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3 rue Arthur Leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3 rue arthur le duc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - assurance "Responsabilité et risques annexes".
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. - assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. - assurance "Protection juridique des agents et des élus".
Aucune description suppl
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance
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