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Étude de programmation pour la réalisation d'une médiathèque comprenant un service d'archives pour la Ville de Briançon Étude de programmation pour la réalisation d'une médiathèque comprenant un service d'archives pour la Ville de Briançon mel : marches.publics@mairie-briancon.fr ville : Briançon tel : 04-92-...
Ville de Briançon 05100Briançon marches.publics@mairie-briancon.fr
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Étude de programmation pour la réalisation d'une médiathèque comprenant un service d'archives pour la Ville de Briançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491652

Date de clôture estimée : 29/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-69126
Avis de marché Département(s) de publication : 5 Annonce No 15-69126 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Briançon. Correspondant : M. Laliche Aurélien, Responsable marchés publics, mairie Les Cordeliers 1 rue Aspirant JAN 05100 Briançontél. : 04-92-21-20-72courriel : marches.publics@mairie-briancon.fr adresse internet : http://www.ville-briancon.fr/ . Objet du marché : étude de programmation pour la réalisation d'une médiathèque comprenant un service d'archives pour la Ville de Briançon . Lieu d'exécution et de livraison: 1, rue aspirant Jan, 05100 Briançon. Caractéristiques principales : le présent marché concerne une étude de programmation pour la réalisation d'une médiathèque comprenant un service d'archives pour la Ville de Briançon. La mission du titulaire comprend : - la phase pré-opérationnelle, permettant d'établir le pré-programme ; - la phase opérationnelle, permettant d'établir le programme ; - l'assistance lors de la consultation du maître d'œuvre ; - le suivi de l'adéquation du programme et des études du maître d'œuvre (jusqu'à la mission Pro). Le marché débute à sa date de notification et s'achève à l'issue de la mission PRO du futur marché de maîtrise d'œuvre. Il pourra être fait application de l'article 35-ii 5° et 6° concernant les marchés complémentaires et les marchés similaires Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement des prestations choisi par la Ville de Briançon est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. le marché pourra faire l'objet d'une avance dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Financement sur budget propre. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (dont délégations de signature, extrait Kbis, ...).Le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et la preuve d'une assurance en cours de validité .; - Autres renseignements demandés : présentation de 5 références significatives récentes correspondant à l'objet du marché et permettant d'évaluer l'expérience du candidat au regard de la note d'intention. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique (adéquation des moyens humains (compétences et expériences de l'équipe pressentie pour la mission) 40 ; méthodologie et organisation de la mission 20) ) : 60 %; - prix : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 29 mai 2015, à 12 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15014S. Renseignements complémentaires : le présent marché est passé sous forme d'une procédure adaptée restreinte qui se déroule en 2 phases : - phase de sélection des candidatures ; seuls les 3 candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre ; - phase d'attribution du marché. le présent avis constitue un appel à candidature. les candidats sont invités à télécharger le Dossier d'appel à Candidature (Dac) à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Atk1aY2uOg Le DAC comprend : - la note d'intention ; - le règlement de la consultation (phase candidature) - formulaires Dc1 et Dc2. La remise des candidatures doit se faire avant le 29 mai 2015 à midi, selon les modalités précisées au Règlement de la Consultation. Les candidatures devront comprendre l'ensemble des documents demandés (se reporter au présent avis et au règlement de la consultation). seuls 3 candidats seront admis à présenter une offre. la sélection des 3 candidatures portera sur leur recevabilité au regard des articles 43, 44 et 45 du CMP et sur les capacités professionnelles, techniques et financières. les capacités professionnelles techniques et financières seront évaluées au regard des documents fournis par les candidats, conformément à l'article 7 du règlement de la consultation : - expériences du candidat ou du groupement, au regard des 5 références significatives proposées. - capacité professionnelle et technique du candidat ; - capacité financière du candidat. il est en particulier demandé que le candidat, ou le groupement, justifie d'expériences, de compétences ou de capacités dans les domaines suivants : - équipement culturel de même type ; - économie de la construction ; - prise en compte de la dimension environnementale dans le bâtiment. Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Briançon. immeuble les Cordeliers 1 rue Aspirant Jan,  05100 Briançon,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Atk1aY2uOg . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Briançon. immeuble les Cordeliers 1 rue Aspirant Jan,  05100 Briançon, courriel : marches.publics@mairie-briancon.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Atk1aY2uOg . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Briançon. immeuble les Cordeliers 1 rue Aspirant Jan,  05100 Briançon, courriel : marches.publics@mairie-briancon.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Atk1aY2uOg
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