Centrale des marchés
Service d'intermédiation immobilière en vue de la vente du Pavillon du Gouverneur appartenant à la Ville de Briançon Service d'intermédiation immobilière en vue de la vente du Pavillon du Gouverneur appartenant à la Ville de Briançon mel : marches.publics@mairie-briancon.fr correspondant : M. LALICHE Aurélie...
Ville de Briançon 05100Briançon marches.publics@mairie-briancon.fr
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Service d'intermédiation immobilière en vue de la vente du Pavillon du Gouverneur appartenant à la Ville de Briançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549866

Date de clôture estimée : 06/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-90227
Avis de marché Département(s) de publication : 5 , 38, 4 Annonce No 15-90227 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Briançon. Correspondant : M. Laliche Aurélien, Responsable marchés publics, mairie Les Cordeliers 1 rue Aspirant JAN 05100 Briançontél. : 04-92-21-20-72courriel : marches.publics@mairie-briancon.fr adresse internet : http://www.ville-briancon.fr/ . Objet du marché : service d'intermédiation immobilière en vue de la vente du Pavillon du Gouverneur appartenant à la Ville de Briançon . Lieu d'exécution : 3, rue Louis Faure, 05100 Briançon. Lieu de livraison : 1, Rue aspirant JAN, 05100 Briançon. Caractéristiques principales : le marché a pour objet la réalisation d'une prestation de service d'intermédiation immobilière en vue de la vente du Pavillon du Gouverneur situé Ville Haute à Briançon. Ce marché vise à confier un mandat simple, tel que défini à l'article 6 de la loi n o 70-9 du 2 janvier 1970, à chaque titulaire du marché. Sauf hypothèses de résiliation anticipée, le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la réalisation de la vente. Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande multi-attributaires sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics. il sera retenu 8 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La vente sera attribuée au Titulaire qui aura le premier réussi à trouver un acquéreur à la Ville de Briançon. Il pourra être fait application de l'article 35-ii 6° concernant les marchés similaires Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une seule vente est concernée par le présent marché. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement des prestations choisi par la Ville de Briançon est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. le marché pourra faire l'objet d'une avance dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Financement sur budget propre. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (dont délégations de signature, extrait Kbis, ...).; - Autres renseignements demandés : le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et la preuve d'une assurance en cours de validité .; - Autres renseignements demandés : une copie de la carte professionnelle " transaction sur immeubles et fonds de commerce " visée à l'article 3 de la loi n o 70-9 du 2 janvier 1970 ;; - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;; - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principales ventes effectuées au cours des trois dernières années. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - moyens humains mis en œuvre pour la recherche d'un acquéreur et la finalisation de la vente : 50 %; - moyens matériels mis en œuvre pour la recherche d'un acquéreur et la finalisation de la vente. : 50 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 6 juillet 2015, à 12 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15011S. Renseignements complémentaires : les candidats peuvent visiter le bien avant le dépôt de leur offre. Cette visite n'est pas obligatoire. les visites se feront semaine 26, entre le 22 et le 26 juin. Elles se font sur rendez-vous aux coordonnées mentionnées dans le Règlement de la Consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le marché fait l'objet d'une dématérialisation et les offres peuvent être remises via le profil acheteur de la Ville à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jqd10xwLz1. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de briançon. Correspondant : Service des marchés publics,  1 rue aspirant jan,  05100 Briançon,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jqd10xwLz1 . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Briançon. Correspondant : Service des marchés publics,  1 rue aspirant Jan,  05100 Briançon, tél. : 04-92-21-53-31, courriel : marches.publics@mairie-briancon.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jqd10xwLz1 . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Briançon. Correspondant : Service des marchés publics,  1 rue aspirant Jan,  05100 Briançon, courriel : marches.publics@mairie-briancon.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jqd10xwLz1
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