Centrale des marchés
Mission d'études et d'assistance dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.La Commune de Briançon d'une surface de 28 km² avec une densité de 416 hab au km² et une altitude moyenne de 1200 m souhaite confier...
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Archive

Mission d'études et d'assistance dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme

Marché public ou privé
Référence du marché : 6615843

Date de clôture estimée : 04/03/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/02/22)
22-17211

Département(s) de publication : 5, 13, 38, 4
Annonce No 22-17211
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Briançon
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21050023700016
Ville :
Briançon
Code Postal :
05100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 5, 13, 38, 4

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Murgia
Adresse mail du contact :
correspondre@aws-france.com
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatLa liste des collaborateurs mis à disposition pour cette étude (Cv et niveau d'expertise) ainsi que le nom du responsable de la missionAttestations d'agrémentAttestation d'assurances civiles professionnelles et civiles décennales en cours de validité
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
4 mars 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique : jugée au regard de la méthodologie mise en oeuvre par le candidat pour l'exécution de la prestation (30%) et de son expérience (30%) : 60%Prix des prestations : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Mission d'études et d'assistance dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.La Commune de Briançon d'une surface de 28 km² avec une densité de 416 hab au km² et une altitude moyenne de 1200 m souhaite confier la réalisation de la révision de son P.L.U. à un Bureau d'étude spécialisé afin d'élaborer un projet d?aménagement global et de maîtriser son développement.La mission comprendra la réalisation des études d?urbanisme, l'animation des réunions avec le public et avec les services associés, la rédaction des comptes rendus, l'élaboration et la fourniture des dossiers
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de la Ville de Briançon 05100 - Briancon
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère :
offre la plus chère :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
2 février 2022
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