Centrale des marchés
Entretien des espaces verts, des sentiers en forêt communale et des parcelles communales de la Ville de Briançon L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande contact : Murgia cp : 05100 ville : Briançon designation : Ville de Briançon mel : marches.publics@mairie-briancon.fr
Ville de Briançon 05100Briançon marches.publics@mairie-briancon.fr
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Archive

Entretien des espaces verts, des sentiers en forêt communale et des parcelles communales de la Ville de Briançon

Marché public ou privé
Référence du marché : 6735936

Date de clôture estimée : 26/04/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/22)
22-45990

Département(s) de publication : 5, 13, 38, 4
Annonce No 22-45990
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Briançon
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21050023700016
Ville :
Briançon
Code Postal :
05100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 5, 13, 38, 4

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Murgia
Adresse mail du contact :
marches.publics@mairie-briancon.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
26 avril 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution :
Valeur technique : 40%Engagement en terme de l'environnement : 10%Prix des prestations (apprécié au regard de l'analyse de plusieurs "chantiers masqués", basés sur le Bpu des candidats, correspondant à des hypothèses de chantiers courants, non remis aux candidats et élaborés avant la remise des offres.) : 50%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Entretien des espaces verts, des sentiers en forêt communale et des parcelles communales de la Ville de Briançon
Code CPV principal
Descripteur principal : 77310000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Lieu principal d'exécution du marché :
Commune de Briançon 05100 - Briançon
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
180000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Espaces verts

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis :
29 mars 2022
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