Centrale des marchés
Accord-cadre pour la fourniture de denrées alimentaires pour la Ville de Briançon Le présent marché concerne la fourniture de denrées alimentaires pour la Ville de Briançon. Il est destiné à approvisionner principalement la cantine municipale (environ 500 à 600 repas par jour po...
Ville de Briançon 05100Briançon cabinet.maire@mairie-briancon.fr
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Accord-cadre pour la fourniture de denrées alimentaires pour la Ville de Briançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5491467

Date de clôture estimée : 19/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/07/20)
323023-2020
BOAMP (09/07/20)
20-87221

Département(s) de publication : 5
Annonce No 20-87221
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Briançon, 1 rue Aspirant Jan, 05100, BRIANCON, F, Téléphone : (+33) 4 92 21 20 72, Courriel : cabinet.maire@mairie-briancon.fr, Code NUTS : FRL02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-briancon.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre pour la fourniture de denrées alimentaires pour la Ville de Briançon
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché concerne la fourniture de denrées alimentaires pour la Ville de Briançon. Il est destiné à approvisionner principalement la cantine municipale (environ 500 à 600 repas par jour pour les écoles à raison de 4 jours par semaine et environ 80 à 200 repas par jour les mercredis et vacances scolaires ainsi que la préparation d'événements ponctuels) mais également à fournir les différents services de la commune lors de l'organisation d'évènements ponctuels du type buffets, cocktails, réunions, ... Le marché concerne des produits issus de modes de production respectueux de l'environnement soit issus de modes de production biologiques, soit issus de modes de production conventionnels mais pour lesquels la qualité environnementale est recherchée.Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 840 000,00 euro(s).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 840 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits laitiers et avicoles issus de modes de production biologique
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03142500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot concerne les produits avicoles et laitiers issus de modes de production biologique tels que œufs, fromages, beurre, ¿ Sont exclus du présent lot les desserts lactés (objet du lot no3).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des denrées alimentaires / Pondération : 40.0
     2. Qualité des denrées alimentaires : Qualité gustative jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     3. Qualité des denrées alimentaires : Qualité d'usage jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     4. Qualité du service / Pondération : 15.0
     5. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits laitiers et avicoles
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03142500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot concerne les produits avicoles et laitiers tels que œufs, fromages, beurre, ¿ Sont exclus du présent lot les desserts lactés (objet du lot no3) ainsi que les produits laitiers et avicoles issus d'un mode de production biologique (objet du lot no1).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des denrées alimentaires / Pondération : 40.0
     2. Qualité des denrées alimentaires : Qualité gustative jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     3. Qualité des denrées alimentaires : Qualité d'usage jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     4. Qualité du service / Pondération : 15.0
     5. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Desserts lactés
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15833100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot concerne l'ensemble des desserts lactés (desserts composés majoritairement de lait, sucrés ou parfumés). Sont exclus du présent lot les glaces (objet du lot 21).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des denrées alimentaires / Pondération : 40.0
     2. Qualité des denrées alimentaires : Qualité gustative jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     3. Qualité des denrées alimentaires : Qualité d'usage jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     4. Qualité du service / Pondération : 15.0
     5. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fruits secs issus de modes de production biologique
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15332410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne la fourniture de fruits secs issus de modes de production biologique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des denrées alimentaires / Pondération : 40.0
     2. Qualité des denrées alimentaires : Qualité gustative jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     3. Qualité des denrées alimentaires : Qualité d'usage jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     4. Qualité du service / Pondération : 15.0
     5. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 300,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fruits secs
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15332410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot concerne les fruits secs. Sont exclus du présent lot les fruits secs issus d'un mode de production biologique (objet du lot no4).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des denrées alimentaires / Pondération : 40.0
     2. Qualité des denrées alimentaires : Qualité gustative jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     3. Qualité des denrées alimentaires : Qualité d'usage jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     4. Qualité du service / Pondération : 15.0
     5. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Boissons issues de modes de production biologique
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15980000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15950000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne la fourniture de boissons issus de mode de production biologique. Il s''agit tant de boissons alcoolisées que de boissons non alcoolisées.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des denrées alimentaires / Pondération : 40.0
     2. Qualité des denrées alimentaires : Qualité gustative jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     3. Qualité des denrées alimentaires : Qualité d'usage jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     4. Qualité du service / Pondération : 15.0
     5. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 500,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Boissons alcoolisées ou non
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15980000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15321000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15950000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15911000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot concerne les boissons alcoolisées ou non. Sont exclus du présent lot les boissons alcoolisées ou non issues d'un mode de production biologique (objet du lot no6).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des denrées alimentaires / Pondération : 40.0
     2. Qualité des denrées alimentaires : Qualité gustative jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     3. Qualité des denrées alimentaires : Qualité d'usage jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     4. Qualité du service / Pondération : 15.0
     5. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 100,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viandes fraîches issues de modes de production biologique.
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne la fourniture de viandes fraîches issues de modes de production biologique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des denrées alimentaires / Pondération : 40.0
     2. Qualité des denrées alimentaires : Qualité gustative jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     3. Qualité des denrées alimentaires : Qualité d'usage jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     4. Qualité du service / Pondération : 15.0
     5. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 28 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viandes fraîches labellisées
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot concerne la fourniture de viandes fraiches labellisées. Sont exclus du présent lot les viandes fraiches issues d'un mode de production biologique (objet du lot no8).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des denrées alimentaires / Pondération : 40.0
     2. Qualité des denrées alimentaires : Qualité gustative jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     3. Qualité des denrées alimentaires : Qualité d'usage jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     4. Qualité du service / Pondération : 15.0
     5. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 14 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Charcuteries
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15131120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot concerne les produits de charcuterie.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des denrées alimentaires / Pondération : 40.0
     2. Qualité des denrées alimentaires : Qualité gustative jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     3. Qualité des denrées alimentaires : Qualité d'usage jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     4. Qualité du service / Pondération : 15.0
     5. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pâtisseries et viennoiseries
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot concerne la fourniture de pâtisseries et de viennoiseries.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des denrées alimentaires / Pondération : 40.0
     2. Qualité des denrées alimentaires : Qualité gustative jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     3. Qualité des denrées alimentaires : Qualité d'usage jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     4. Qualité du service / Pondération : 15.0
     5. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits traiteurs
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15894000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne la fourniture de divers produits traiteurs. Ils sont principalement destinés à des buffets, cocktails, etc.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des denrées alimentaires / Pondération : 40.0
     2. Qualité des denrées alimentaires : Qualité gustative jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     3. Qualité des denrées alimentaires : Qualité d'usage jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     4. Qualité du service / Pondération : 15.0
     5. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fruits et légumes issus de modes de production biologique
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne la fourniture de fruits et légumes frais, issus de modes de production biologique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des denrées alimentaires / Pondération : 40.0
     2. Qualité des denrées alimentaires : Qualité gustative jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     3. Qualité des denrées alimentaires : Qualité d'usage jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     4. Qualité du service / Pondération : 15.0
     5. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 37 900,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fruits et légumes
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot concerne la fourniture de fruits et légumes. Sont exclus du présent lot les fruits et légumes issus d'un mode de production biologique (objet du lot no13).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des denrées alimentaires / Pondération : 40.0
     2. Qualité des denrées alimentaires : Qualité gustative jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     3. Qualité des denrées alimentaires : Qualité d'usage jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     4. Qualité du service / Pondération : 15.0
     5. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits surgelés
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne la fourniture de produits surgelés (produits composites, viandes, légumes, fruits, ... ). Sont exclus de ce lot les glaces et sorbets ainsi que les produits de la mer.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des denrées alimentaires / Pondération : 40.0
     2. Qualité des denrées alimentaires : Qualité gustative jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     3. Qualité des denrées alimentaires : Qualité d'usage jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     4. Qualité du service / Pondération : 15.0
     5. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits de la mer surgelés
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne la fourniture de produits de la mer surgelés.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des denrées alimentaires / Pondération : 40.0
     2. Qualité des denrées alimentaires : Qualité gustative jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     3. Qualité des denrées alimentaires : Qualité d'usage jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     4. Qualité du service / Pondération : 15.0
     5. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Epicerie issue de modes de production biologique
Lot nº : 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne des produits d'épicerie issus de modes de production biologique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des denrées alimentaires / Pondération : 40.0
     2. Qualité des denrées alimentaires : Qualité gustative jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     3. Qualité des denrées alimentaires : Qualité d'usage jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     4. Qualité du service / Pondération : 15.0
     5. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 21 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Epicerie
Lot nº : 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot concerne la fourniture de produits d'épicerie. Sont exclus du présent lot les produits d'épicerie issus d'un mode de production biologique (objet du lot no17).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des denrées alimentaires / Pondération : 40.0
     2. Qualité des denrées alimentaires : Qualité gustative jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     3. Qualité des denrées alimentaires : Qualité d'usage jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     4. Qualité du service / Pondération : 15.0
     5. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 500,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pains issus de modes de production biologique
Lot nº : 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot concerne la fourniture de pain issu de modes de production biologique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des denrées alimentaires / Pondération : 40.0
     2. Qualité des denrées alimentaires : Qualité gustative jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     3. Qualité des denrées alimentaires : Qualité d'usage jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     4. Qualité du service / Pondération : 15.0
     5. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 17 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pains
Lot nº : 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot concerne la fourniture de pains. Sont exclus du présent lot les pains issus d'un mode de production biologique (objet du lot no19).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des denrées alimentaires / Pondération : 40.0
     2. Qualité des denrées alimentaires : Qualité gustative jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     3. Qualité des denrées alimentaires : Qualité d'usage jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     4. Qualité du service / Pondération : 15.0
     5. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits laitiers fermiers
Lot nº : 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15981310
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15555100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15555200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot concerne la fourniture de produits laitiers fermiers.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des denrées alimentaires / Pondération : 40.0
     2. Qualité des denrées alimentaires : Qualité gustative jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     3. Qualité des denrées alimentaires : Qualité d'usage jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     4. Qualité du service / Pondération : 15.0
     5. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Charcuterie issue de mode de production biologique
Lot nº : 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15131120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot concerne les produits de charcuterie issus de modes de production biologique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des denrées alimentaires / Pondération : 40.0
     2. Qualité des denrées alimentaires : Qualité gustative jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     3. Qualité des denrées alimentaires : Qualité d'usage jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     4. Qualité du service / Pondération : 15.0
     5. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Produits surgelés issus de modes de production écologique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des denrées alimentaires / Pondération : 40.0
     2. Qualité des denrées alimentaires : Qualité gustative jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     3. Qualité des denrées alimentaires : Qualité d'usage jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     4. Qualité du service / Pondération : 15.0
     5. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pâtisseries-viennoiseries issues de mode de production biologique
Lot nº : 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15833100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15821200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot concerne la fourniture de pâtisseries et de viennoiseries bio.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des denrées alimentaires / Pondération : 40.0
     2. Qualité des denrées alimentaires : Qualité gustative jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     3. Qualité des denrées alimentaires : Qualité d'usage jugée lors de la dégustation / Pondération : 20.0
     4. Qualité du service / Pondération : 15.0
     5. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 août 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 août 2020 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Service marchés publics Hôtel de Ville 1 rue Aspirant Jan 05100 BRIANCON Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Les fournitures objet du marché sont analysées, entre autres, sur leurs qualités gustatives et d'usage. Par conséquent, il sera organisé une ou plusieurs séances de dégustation, selon le nombre d'offres, qui nécessiteront la remise d'échantillons. Compte tenu du type de fournitures et des contraintes de conservation, les candidats seront sollicitéspar courrier, après la remise des offres, fixant les modalités de remise des échantillons (jours et heures). La remise d'échantillons ne donne pas lieu à indemnité. Le candidat devra fournir les échantillons demandés, dont les quantités sont précisées sur le DQE, et les livrer à l'adresse suivante : Centre Lepoire Rue Alphand 05100 Briançon Les produits présentés sous forme d'échantillons, remis par les candidats, devront impérativement être identiques aux produits livrés lors de l'exécution du marché. Une offre pour laquelle aucun échantillon ne sera remis sera considérée comme irrégulière.. Numéro de la consultation : 2020-fcs-0014
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22-24, Rue Breteuil, 13006, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22-24, Rue Breteuil, 13006, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22-24, Rue Breteuil, 13006, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 juillet 2020
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