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05 location d'engins de déneigement sans chauffeur saison hivernale 2012/2013 à Briançon 05 location d'engins de déneigement sans chauffeur saison hivernale 2012/2013 à Briançon location d'engins de déneigement sans chauffeur saison hivernale 2012/2013. ville : Briancon, code_postal...
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05 location d'engins de déneigement sans chauffeur saison hivernale 2012/2013 à Briançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271069

Date de clôture estimée : 24/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194811
SOURCEWEB (10/10/12)
SOURCEWEB (10/10/12)
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Briançon.
Correspondant : Mme nathalie chamerlat, mairie Les Cordeliers 1 rue Aspirant JAN, 05100 Briançon, tél. : 04-92-21-53-10, télécopieur : 04-92-20-38-30, courriel : marches.publics@mairie-briancon.fr, adresse internet : http://www.ville-briancon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location d'engins de déneigement sans chauffeur saison hivernale 2012/2013.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 34143000.

Lieu de livraison : services techniques, 05100 Briançon.

Code NUTS : øFR822ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 19 novembre 2012 et jusqu'au 25 mars 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 novembre 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP (Dc2- ancien DC 5) :
a) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales
b) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
c) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221, L8231, L8241, L8251 et L8252 du Code du Travail.
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1- ancien DC 4)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2- ancien DC 5)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2012, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13.12.MF.ST.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services techniques municipaux.
Correspondant : M. Pons. Richard 10, rue bermond gonnet, 05100 Briançon, tél. : 04-92-20-34-69, télécopieur : 04-92-20-41-98, courriel : st.fetes@mairie-briancon.fr, adresse internet : http://ville-briancon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de briancon.
Correspondant : Mme CHAMERLAT Nathalie service des marchés publics - hôtel de ville - 1, rue aspirant jan, 05100 Briancon, tél. : 04-92-21-53-10, télécopieur : 04-92-20-38-30, courriel : marches.publics@mairie-briancon.fr, adresse internet : http://ville-briancon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22-24 rue breteuil, 13006 Marseille Cedex 06, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de marseille 22-24 rue breteuil, 13006 Marseille Cedex 06, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr

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