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05 déneigement des voiries communales saison hivernale 2012/2013 à Briançon 05 déneigement des voiries communales saison hivernale 2012/2013 à Briançon déneigement des voiries communales saison hivernale 2012/2013. code_postal : 05100 lieu : briançon, 05100 Briançon
Ville de Briançon 05100Briançon marches.publics@mairie-briancon.fr 0492203830
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05 déneigement des voiries communales saison hivernale 2012/2013 à Briançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271850

Date de clôture estimée : 24/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195979
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Briançon.
Correspondant : Mme CHAMERLAT Nathalie, mairie Les Cordeliers 1 rue Aspirant JAN, 05100 Briançon, tél. : 04-92-21-53-05, télécopieur : 04-92-20-38-30, courriel : marches.publics@mairie-briancon.fr, adresse internet : http://www.ville-briancon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : déneigement des voiries communales saison hivernale 2012/2013.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90620000.

Lieu d'exécution : briançon, 05100 Briançon.

Code NUTS : øFR822ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 19 novembre 2012 et jusqu'au 15 avril 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 novembre 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures s'analyseront au regard des capacités financières, professionnelles et techniques des candidats.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 à 55 du Code des Marchés Publics et donnera lieu à un classement des offres.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP (Dc2- ancien DC 5) :
a) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales
b) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
c) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221, L8231, L8241, L8251 et L8252 du Code du Travail.
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1- ancien DC 4).
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2- ancien DC 5).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2012, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12.12.MS.ST.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniques de la commune de Briançon.
Correspondant : M. Pons. Richard 10, rue georges bermond gonnet, 05100 Briançon, tél. : 04-92-20-34-69, télécopieur : 04-92-20-41-98, courriel : st.fetes@mairie-briancon.fr, adresse internet : http://ville-briancon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Services des Marchés.
Correspondant : Mme CHAMERLAT Nathalie mairie de Briançon Hôtel de ville 1, rue aspirant jan, 05100 Briancon, tél. : 04-92-21-53-10, télécopieur : 04-92-20-38-30, courriel : marches.publics@mairie-briancon.fr, adresse internet : http://ville-briancon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Services des Marchés.
Correspondant : Mme CHAMERLAT Nathalie mairie de Briançon Hôtel de ville 1, rue aspirant jan, 05100 Briançon, tél. : 04-92-21-53-10, télécopieur : 04-92-20-38-30, courriel : marches.publics@mairie-briancon.fr, adresse internet : http://ville-briancon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue de breteuil, 13006 Marseille Cedex 06, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue de breteuil, 13006 Briançon, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : Prestation de transport de neige du 19 novembre 2012 au 15 avril 2013 (période prévisionnelle).
Prestation de transport de neige.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 80 000 EUR.

Durée : à compter du 19 novembre 2012 jusqu'au 15 avril 2013

Informations complémentaires : les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le C.C.P

Exécution : 19 novembre 2012.

C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 2 lot 2 : Prestation de chargement de neige et de déneigement des voies communales du 19 novembre 2012 au 15 avril 2013 (période prévisionnelle).
Prestation de chargement de neige et de déneigement des voies communales.

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 65 000 EUR.

Durée : à compter du 19 novembre 2012 jusqu'au 15 avril 2013

Informations complémentaires : les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le C.C.P

Exécution : 19 novembre 2012.

C.P.V. - Objet principal : 90620000

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