Retour aux résultats
A proximité de Essey-lès-Nancy 54270 Meurthe Et Moselle
Acheteur : ville d'essey-lès-nancy
place de la République
54270 Essey-les-Nancy
Tel : +33 383183000
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une cantine scolaire et d'une salle d'activité polyvalente à ESSEY-LES-NANCY

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/12/2023
JOUE - 730238-2023

Résultats de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'essey-lès-nancy
Adresse postale: place de la République
Ville: Essey-les-Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54270
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Sevices Techniques
Courriel: mairie@esseylesnancy.fr
Téléphone: +33 383183000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité Territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une cantine scolaire et d'une salle d'activité polyvalente à ESSEY-LES-NANCY

Numéro de référence: ELN-1-2023
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.4)Description des prestations:

marché de maitrise d'oeuvre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

- Qualité architecturale et d'insertion dans le site

- qualité de la réponse fonctionnelle au programme, dans ses détails

- qualité de la réponse technique et environnementale

- compatibilité et sincérité du projet avec l'enveloppe financière

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 048-142751

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
V.3)Récompense et primes
V.3.1)Date de la décision du jury:
28/09/2023
V.3.2)Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3
Nombre de PME participantes: 3
V.3.3)Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: sarl D'Architecture mil lieux
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Le lauréat est une PME: oui
V.3.4)Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 11 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383342562
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2023
Source de l'annonce : https://www.xmarches.fr