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NUMERISATION DES ACTES D'ETAT CIVIL DE LA VILLE DE BRIANCON Organisme : Commune de Briançon Intitulé : NUMERISATION DES ACTES D'ETAT CIVIL DE LA VILLE DE BRIANCON Référence : MS-ACC-2013-36
Commune de Briançon 05100Briançon
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Archive

NUMERISATION DES ACTES D'ETAT CIVIL DE LA VILLE DE BRIANCON

Marché public ou privé
Référence du marché : 795485

Date de clôture estimée : 16/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/08/13)

Organisme : Commune de Briançon

Intitulé : NUMERISATION DES ACTES D'ETAT CIVIL DE LA VILLE DE BRIANCON

Référence : MS-ACC-2013-36

Procédure : MPA

Type de marché : Services

Description : Le présent marché a pour objet la création d'une base d'images électroniques des actes de l'État Civil par numérisation des pages des registres à raison d'une page par acte, et par indexation. Cette base sera accessible à partir du logiciel État Civil SIECLE version 4 de la société LOGITUD Solutions.

Lieu d'exécution : Hautes-Alpes

Date d'ouverture de la salle : 16 septembre 2013 - 12h00 (heure de Paris)

Date limite de dépôt des plis : 16 septembre 2013 - 12h00 (heure de Paris)

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A proximité de Briançon

05100 Hautes-Alpes

Acheteur : Commune de Briançon

Adresse :
05100 Briançon (Code Insee: 05023)

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 16/09/13

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