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F-Briançon: Services de collecte des ordures II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 16: S...
Communauté de communes du Briançonnais 05100Briançon
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F-Briançon: Services de collecte des ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742510

Date de clôture estimée : 20/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
209652-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
05100
M. Feres Laurent
FRANCE
Briançon
Les Cordeliers - 1 rue Aspirant Jan
Communauté de communes du Briançonnais

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
05100
+33 492213597
Mme Gaudfernau
Communauté de communes du Briançonnais
Service ordures ménagères
Briançon
Les Cordeliers – 1 rue Aspirant Jan
+33 492203890

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
05100
+33 492213597
Mme Gaudfernau
Communauté de communes du Briançonnais
Service ordures ménagères
Briançon
Les Cordeliers – 1 rue Aspirant Jan
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_NpsXaG6kfE
+33 492203890

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
05100
+33 492213597
M. le president
Communauté de communes du Briançonnais
Service affaires juridiques et marchés publics
Briançon
Les Cordeliers – 1 rue Aspirant Jan
+33 492203890


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de collecte, transport et traitement des déchets ménagers.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte des ordures
90511000

Services de transport des ordures ménagères
90512000

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations seront réparties en quatre lots: lot nº 1: mise à disposition de contenants, le transport et le traitement des déchets inertes, déchets verts, encombrants, bois, ferrailles, cartons et pneus collectés en déchetteries. Lot nº 2: mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchetteries. Lot nº 3: Collecte des points d'apport volontaire et des conteneurs semi-enterrés de verre et Journaux-Revues-Magazines, transport et traitement de ces déchets. Lot nº 4: Transport et traitement des déchets issus du centre de transfert de Villard Saint Pancrace.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Mise à disposition de contenants, le transport et le traitement des déchets inertes, déchets verts, encombrants, bois, ferrailles, cartons et pneus collectés en déchetteries.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport des ordures ménagères
90512000

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchetteries.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90520000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Collecte des points d'apport volontaire et des conteneurs semi-enterrés de verre et Journaux-Revues-Magazines, transport et traitement de ces déchets.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte des ordures
90511000

Services de transport des ordures ménagères
90512000

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000

Services de collecte du papier
90511400


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Transport et traitement des déchets issus du centre de transfert de Villard Saint Pancrace.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport des ordures ménagères
90512000

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prix unitaires révisables, financement par des ressources propres de la Communauté de communes du Brianconnais. Paiement a 30 jours a compter de la réception des factures, par mandat administratif (virement).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — attestation sur l'honneur indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir conformément à l'article 43 du CMP – copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires réalisé par le candidat sur des marchés de même nature, sur les 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références de prestations de même nature sur les 3 derniers exercices.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2013 AO 05 OM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.8.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché: – les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail – si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
13006
Marseille
22-24 rue Breteuil
Tribunal administratif de Marseille
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
21.6.2013
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