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Communauté de Communes du Briançonnais 05100Briançon
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Réalisation des dossiers préalables à la DUP (hors étude d'impact), d'enquête parcellaire, mise en comptabilité des PLU pour un projet d'aire d'accueil des gens du voyage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147916

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/07/14)
14-103570
Avis de marché
Département de publication : 5
Annonce No 14-103570
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Briançonnais.
 Correspondant : M. Feres Laurent, Responsable Juridique et Marchés, les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan 05100 Briançon.

Objet du marché : réalisation des dossiers préalables à la DUP (hors étude d'impact), d'enquête parcellaire, mise en comptabilité des PLU des communes de Briançon et de Puy Saint-André pour un projet d'aire d'accueil des gens du voyage.

Caractéristiques principales : 
la mission comprendra les éléments suivants :
-La réalisation du dossier préalable à la déclaration d'utilité publique (hors étude d'impact),
-La réalisation du dossier d'enquête parcellaire,
-La mise en comptabilité des PLU des communes de Briançon et de Puy Saint-André.
-Assistance à l'établissement pour la préparation des actes administratifs afférents
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global et forfaitaire ferme et actualisable. Financement par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Délai global et modalités de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures, par mandat administratif (virement).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualification et expérience des personnels directement affectés à l'exécution des prestations : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r août 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014 MAP 11-2 DT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle technique et développement durable, Communauté de Communes du Briançonnais.
 Correspondant : Mme BONHOMME,  les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan,  05100 Briançon, tél. : 04-92-21-35-97, télécopieur : 04-92-20-38-90.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Affaires juridiques et Marchés Publics - Communauté de Communes du Briançonnais.
 Correspondant : M. Feres,  les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan,  05100 Briançon, tél. : 04-92-21-35-97, télécopieur : 04-92-20-38-90.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pôle technique et développement durable, Communauté de Communes du Briançonnais.
 Correspondant : Mme BONHOMME,  les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan,  05100 Briançon, tél. : 04-92-21-35-97, télécopieur : 04-92-20-38-90,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_go1vGPlv8d.
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