Centrale des marchés
05 prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'un hangar technique pour le service des ordures ménagères à Briançon 05 prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'un hangar technique pour le service des ordures ménagères à Briançon prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de cons...
Communauté de Communes du Briançonnais
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

05 prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'un hangar technique pour le service des ordures ménagères à Briançon

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 660100

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66318
SOURCEWEB (11/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Briançonnais.
Correspondant : M. Feres Laurent, Responsable Juridique et Marchés, les Cordeliers - 1, rue Aspirant Jan 05100 Briançon.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'un hangar technique pour le service des ordures ménagères.

Catégorie de services : 12.

Caractéristiques principales :
mission de base de maîtrise d'oeuvre bâtiment (esq, avp, pro, det, aor) avec VISA et mission OPC pour la construction d'un hangar technique pour le service des ordures ménagères, destiné principalement à un usage de garage pour véhicules de collecte, mais aussi d'atelier, d'entrepôt de stockage et de bureaux. Le bâtiment sera construit sur une parcelle en légère déclivité de 2255m², située dans une zone d'activité. Le projet comprend la construction du bâtiment (800m² de locaux techniques + 300m² de bureaux sur deux niveaux), son aménagement intérieur avec les spécificités liées à son futur usage (chauffage, extracteurs d'air, aire de lavage...), et également les aménagements de voirie.
Montant de l'enveloppe financière affectée à l'exécution des travaux : 1 500 000 €o(s) (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission OPC fera l'objet d'une prestation supplémentaire (ex "option").
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global et forfaitaire révisable semestriellement, financement par des ressources propres de la Communauté de communes du Briançonnais. Paiement à 30 jours à compter de la réception des factures, par mandat administratif (virement).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : références et qualifications des candidats.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte ou équivalent étranger, afin de remplir les conditions fixées à l'article 3 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : présentation détaillée et illustrée (format A4) de 6 références de réalisations comparables au projet en nature (construction de locaux techniques ou industriels) et en importance (surfaces et enveloppe financière).

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : vu le montant de l'opération et sa faible complexité technique, le nombre de 3 à 4 candidats admis à présenter une offre apparaît approprié pour assurer une concurrence suffisante.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique du projet : 50 % ;
- montant des honoraires : 30 % ;
- moyens humains affectés à l'exécution des prestations et temps passé par phase et par poste : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 13 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 MAP 14 OM.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : le rendu de la consultation (phase offres) sera constitué d'une esquisse accompagnée de notes d'intention.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : il sera versé une prime de 2000 €o(s) H.T aux candidats ayant rendu une offre conforme au règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires : le marché sera conclu avec une équipe de concepteurs dont le mandataire, en cas de groupement, sera un architecte, ou équivalent étranger, qui comprendra au moins les compétences suivantes: études fluides/thermiques, études de structures.
Les candidats ne pourront soumissionner qu'au titre de deux équipes maximum, le mandataire ne pouvant représenter qu'une seule équipe.
Documents additionnels: La procédure étant restreinte et se déroulant en deux phases, aucun document additionnel n'est annexé ou fourni en complément du présent avis.
Négociation: le pouvoir adjudicateur engagera la négociation avec les candidats qui auront déposé une offre qui n'est pas irrégulière, inappropriée ou inacceptable au sens de l'article 35 du code des marchés publics.
Modalités de négociation: il sera demandé aux candidats admis à négocier de participer à une séance de négociation lors de laquelle il leur sera demandé d'optimiser leur offre sur les points soulevés par le maître d'ouvrage.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : candidatures dématérialisées: En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site : https://www.achatpublic.com. La lettre de candidature (ou Dc1 et éventuellement Dc2) devra faire l'objet d'une signature au moyen d'un certificat de signature électronique. Remise sous pli papier: Les candidatures seront adressées sous pli scellé, portant l'indication de l'objet de l'opération et la mention " Ne pas ouvrir ", par lettre recommandée avec AR ou par dépôt direct, à l'attention de M. le président de la Communauté.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Ordures ménagères - Communauté de Communes du Briançonnais.
Correspondant : Mme GAUDFERNAU, les Cordeliers, 1, rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04-92-21-35-97, télécopieur : 04-92-20-38-90.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés publics - Communauté de Communes du Briançonnais.
Correspondant : M. Feres, les cordeliers, 1, rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, tél. : 04-92-21-35-97, télécopieur : 04-92-20-38-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00