Centrale des marchés
05 fourniture de services vpn sur xdsl, services d'accès internet et services de téléphonie mobile à Briançon 05 fourniture de services vpn sur xdsl, services d'accès internet et services de téléphonie mobile à Briançon lieu : les Cordeliers - 1, rue Aspirant Jan code_postal : 05100 ville : Briançon...
Communauté de Communes du Briançonnais
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05 fourniture de services vpn sur xdsl, services d'accès internet et services de téléphonie mobile à Briançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796419

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/13)
13-147836
SOURCEWEB (09/08/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Briançonnais, les Cordeliers - 1, rue Aspirant Jan, à l'attention de M. Feres Laurent, F-05100 Briançon.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes du Briançonnais, les Cordeliers - 1, rue Aspirant Jan, contact : direction des Services d'information, à l'attention de M. Sauvage, F-05100 Briançon. Tél. : (+33) 04 92 21 35 97. Fax : (+33) 04 92 20 38 90

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Briançonnais, les Cordeliers - 1, rue Aspirant Jan, contact : direction des Services d'information, à l'attention de M. Sauvage, F-05100 Briançon. Tél. : (+33) 04 92 21 35 97. Fax : (+33) 04 92 20 38 90. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__bSsDSxVH4

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes du Briançonnais, les Cordeliers - 1, rue Aspirant Jan, contact : direction des Services d'information, à l'attention de M. le président de la Communauté, F-05100 Briançon. Tél. : (+33) 04 92 21 35 97. Fax : (+33) 04 92 20 38 90
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de services VPN sur xdsl, services d'accès internet et services de téléphonie mobile.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64221000, 64212000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché, à bons de commande avec minimum et maximum par période (art. 77 du C.M.P) sera composé de trois lots:
lot n°1: Services VPN multisite sur accès xdsl à débits garantis
première période de 24 mois: minimum 9 600 €o(s) H.T, maximum 40 000 €o(s) H.T
Deuxième période de 24 mois: minimum 9 600 €o(s) H.T, maximum 60 000 €o(s) (H.T.)
Lot n°2 : Services d'accès internet à débit non garanti sur support ADSL ou équivalent
première période de 24 mois: minimum 10 000 €o(s) H.T, maximum 40 000 €o(s) H.T
Deuxième période de 24 mois: minimum 10 000 €o(s) H.T, maximum 60 000 €o(s) (H.T.)
Lot n°3 Services de téléphonie mobile voix et données
première période de 24 mois: minimum 11 000 €o(s) H.T, maximum 40 000 €o(s) H.T
Deuxième période de 24 mois: minimum 11 000 €o(s) H.T, maximum 52 000 €o(s) (H.T.)
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Services VPN multisite sur accès xDSL à débits garantis
1) Description succincte :
Services VPN multisite sur accès xDSL à débits garantis
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64221000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Services d'accès internet à débit non garanti sur support ADSL ou équivalent
1) Description succincte :
Services d'accès internet à débit non garanti sur support ADSL ou équivalent
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64221000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Services de téléphonie mobile voix et données
1) Description succincte :
Services de téléphonie mobile voix et données
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix révisable annuellement, financement par des ressources propres de la Communauté de communes du Briançonnais. Paiement à 30 jours à compter de la réception des factures, par mandat administratif (virement).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code
des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 et L. 34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013 AO 06 DSI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché sera d'une durée de 24 mois reconductible une fois, soit une durée totale de 48 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2013.

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