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Prestations de gestion de la Fourrière automobile sur le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais PRESTATIONS DE SERVICES D'ENLEVEMENT ET DE MISE EN FOURRIERE AUTOMOBILE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS correspondant : M. Président Le, MARCHE PUBLIC adresse : Les Cordeliers -...
COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS 05100Briançon m.goudissard@ccbrianconnais.fr
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Archive

Prestations de gestion de la Fourrière automobile sur le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais

Marché public ou privé
Référence du marché : 6584057

Date de clôture estimée : 10/02/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/01/22)
22-9447
Avis de marché

Département(s) de publication : 5
Annonce No 22-9447
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS.
 Correspondant : M. Président Le, marche public, les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan 05100 Briançontél. : 04-92-54-52-57courriel : m.goudissard@ccbrianconnais.fr.

Objet du marché : prestations de services d'enlevement et de mise en fourriere automobile pour la communaute de communes du briançonnais.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de services d'enlevement et de mise en fourriere automobile pour la communaute de communes du briançonnais.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2022, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C2022-01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2022.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XRX7rvupg8.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Prestations de service de fourrière automobile sur le Territoire communautaire composé des communes de Briançon (05100), Cervières 05100), La Salle-Les-Alpes (05240), Le Mônetier-Les-Bains y compris le col du Lautaret (05220), Montgenèvre (05100), Névache (05100), Puy-Saint-André (05100), Puy-Saint-Pierre (05100), Saint-Chaffrey (05330), Val-Des-Prés (05100), Villard-Saint-Pancrace (05100)
Mots descripteurs : Fourrière

Lot(s) 2. -
Prestations de service de fourrière automobile sur le Territoire communautaire Haute Romanche composé des communes de Villard d'arène (05380) - la Grave (05320)
Mots descripteurs : Fourrière
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