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Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets inertes, déchets verts, encombrants, bois, ferrailles, cartons et pneus Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets inertes, déchets verts, encombrants, bois, ferrailles, cartons et pneus correspondant : Mme GOUDISSARD MURIELLE, ARCHE PUBLI...
COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS 05100Briançon
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Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets inertes, déchets verts, encombrants, bois, ferrailles, cartons et pneus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4926549

Date de clôture estimée : 05/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/19)
19-153284
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 5
Annonce No 19-153284
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS.
 Correspondant : Mme goudissard murielle, arche public, les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan 05100 Briançon.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets inertes, déchets verts, encombrants, bois, ferrailles, cartons et pneus.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets inertes, déchets verts, encombrants, bois, ferrailles, cartons et pneus.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-FCS-0025.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HzP9peO77t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 à 24 rue de Breteuil 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-89.

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