Centrale des marchés
marché de collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire du syrom 28 marché de collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire du SYROM de la Région de Dreux ville : Brezolles lieu : 17 rue du bourg viel code_postal : 28270 pays : F-
SYROM de la Région de Dreux 28270Brezolles syromdrd@wanadoo.fr 0237381958
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Marché de collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire du syrom

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430993

Date de clôture estimée : 04/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/12/12)
398133-2012
BOAMP (15/12/12)
12-238977

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYROM de la Région de Dreux, 17 rue du bourg viel, à l'attention de M. le président, F-28270 Brezolles. Tél. : (+33) 2 37 38 16 79. E-mail : syromdrd@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 37 38 19 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://syromdrd.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://syrom-drd.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syrom de la région de dreux, 17 rue du bourg viel, à l'attention de M. le président, F-28270 Brezolles. Tél. : (+33) 2 37 38 16 79. E-mail : syromdrd@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 37 38 19 58

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syrom de la région de dreux, 17 rue du bourg viel, à l'attention de M. le président, F-28270 Brezolles. Tél. : (+33) 2 37 38 16 79. E-mail : syromdrd@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 37 38 19 58. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syrom de la région de dreux, 17 rue du bourg viel
porte droite, à l'attention de M. le président, F-28270 Brezolles. Tél. : (+33) 2 37 38 16 79. E-mail : syromdrd@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 37 38 19 58. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire du syrom.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR242.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres pour le renouvellement du marché de collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire du syrom
le présent marché concerne la collecte des déchets suivants :
- déchets ménagers résiduels et assimilés,
- déchets ménagers recyclables (jrm, emballages et verre).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lieu principal de la prestation : territoire du syrom
Le syrom de la région de dreux regroupe 55 communes adhérentes. La population municipale qu'il dessert au 1er janvier 2012 se compose de 47 204 habitants, autour de dreux.
le marché se décompose en 2 phases :
Phase 1 : début du marché : fréquences de collecte identiques aux fréquences actuelles (durée estimée : 1 an) :
- collecte des om en porte à porte en fréquence c 1 + points de regroupement
- collecte du verre en porte à porte (caissettes) en fréquence c 0,5 + pav et points de regroupement
- collecte des jrm en porte à porte (caissettes) en fréquence c0,5 + pav et points de regroupement
- collecte des emballages en porte à porte (caissettes) c1 + pav et points de regroupement
- communication auprès des usagers
phase 2 : changement des fréquences de collecte et collecte en mélange des jrm/emballages (jusqu'à la fin du marché 1 avril 2019):
- collecte des om en porte à porte en fréquence c 1 + points de regroupement
- collecte du verre en porte à porte en fréquence c 0,25 + pav et points de regroupement
- collecte des jrm et des emballages en mélange en porte à porte en fréquence c1 + pav et points de regroupement
- communication auprès des usagers
les définitions des fréquences :
- c1 une fois pour semaine
- c0,5 une fois toutes les deux semaines
- c0,25 une fois par mois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : prestations supplémentaires eventuelles :
Le candidat devra obligatoirement chiffrer la pse. Le syrom de la région de dreux se réserve le droit de retenir ou non cette option
pse : diminution de la fréquence de collecte du flux mélange jrm / emballages de c1 à c0,5 pour la phase 2.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application des articles 101 à 103 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5
% sera exercée sur les acomptes présentés par le titulaire du marché. Conformément à l'article
102 du code des marchés publics, celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une
garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire du marché
constituera, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics, une
garantie à première demande ou, s'il en est d'accord, une caution personnelle et solidaire en vue
du versement d'une avance forfaitaire. Une avance pourra donc être versée en application des
dispositions de l'article 87 et de l'article 115 du code des marchés publics et des dispositions
contractuelles. Cette avance, si elle est acceptée, ne pourra être versée qu'après constitution soit
d'une garantie à première demande, soit, avec l'accord du titulaire, d'une caution personnelle et
solidaire en application des dispositions des articles 88 et 89 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par mobilisation des ressources propres du syrom (section de fonctionnement du budget).
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 96 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
solidaire avec mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément article 45 du cmp :
*Lettre de candidature (dc1 ou équivalent): pour les groupements, devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément
à l'article 51 iv du cmp; cette lettre de candidature devra être accompagnée des pièces
suivantes; en cas de groupement d'entreprises, ces pièces devront être fournies par chacun des membres du groupement (en complétant, le cas échéant, le formulaire dc2 ou équivalent):
1. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;
2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
a) qu'il a satisfait à ses obligations en matière fiscales et sociales,
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir,
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l8221-1, L. 8221-3, L. 8231-1. L8241-1 et l8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un
autre état de l'union européenne.
Les candidats sont invités à utiliser le point f1 du dc1 ou à le reproduire et à le dater et le signer.
Conformément à l'article 46 du cmp, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de 15 jrs à compter d'une demande en ce sens de la personne
responsable du marché:
1. Les pièces prévues aux articles 08222-5 ou 0.8222-7 et 08222-8 du code du travaii, à
produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
2. Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus,
disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr. Thème: marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du présent marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou rubrique 01 du dc2) ou chaque candidat ou
chaque membre du groupement, bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,
des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Les entreprises nouvellement créées produiront tout document équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffres d'affaires annuel minimal = 500 000 €.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
*une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chacun des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
*la présentation d'une liste des principaux services fournis par le candidat ou chaque membre du groupement au cours des 3 dernières années, indiquant leur montant, la date et leur destinataire
public ou privé,
* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement dispose pour l'exécution des services.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (sur la durée totale du marché) apprécié au regard de l'économie générale du contrat
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre, analysée au travers du mémoire technique
Pondération : 35.
3. valeur environnementale de l'offre, analysée au travers du mémoire technique et du tableau de consommations annexé au cctp
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 février 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : locaux du syrom.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
composition de la cao conforme aux dispositions des articles 22 et 23 du code des marchés
publics.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Une entreprise étant actuellement en charge de l'exécution de prestations similaires dans le cadre d'un marché arrivant à échéance le 01.04.2013, une reprise de personnel est à prévoir en application des dispositions de l'article L. 12241 et suivants du code du travail. Une annexe
spécifique figurera au d.c.e
l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://syrom-drd.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28,rue de la bretonnerie,, F-45057 Orléans Cedex 1
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'orléans, 28,rue de la bretonnerie,, F-45057 Orléans Cedex 1
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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