Avis de marché - Avis n° 24-85756 du 19/07/2024
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 24-85756
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SICTOM de la zone de Dole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25390063300020
Ville : Brevans
Code postal : 39100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ROCQUET Véronique
Adresse mail du contact : servicemarches@sictomdole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384823334
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le SICTOM de la Zone de Dole
Critères d'attribution : Prix des prestations : 60% Valeur technique : 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de broyage, transport, traitement et valorisation des bois non traités (A) et traités (B-C) avec autorisation d'occupation temporaire de la plateforme bois
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 1/ Prestations de broyage, transport, traitement et valorisation des bois non traités (A) et traités (B-C) issus des déchèteries du SICTOM de la Zone de Dole 2/ Autorisation d'occupation temporaire de la plateforme bois et du bassin associé
Lieu principal d'exécution du marché : BREVANS
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024
