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SICTOM de la zone de Dole 39100Brevans v.bonnard@sictomdole.fr 03 84 72 43 53
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Contrat d'assurance statutaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4286855

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/01/19)
19-14261
Résultat de marché

Département(s) de publication : 39
Annonce No 19-14261
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : sictom de la zone de Dole.
 Correspondant :  service marchés, 22, allée du Bois 39100 Brevans, tél. : 03-84-82-33-34, télécopieur : 03-84-72-43-53, courriel : v.bonnard@sictomdole.fr adresse internet : http://www.sictomdole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sictomdole.e-marchespublics.com.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 18-115972, mise en ligne le 16 août 2018.

Objet du marché : contrat d'assurance statutaire.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
Numéro du marché ou du lot : 23. assurance statutaire du personnel.
Nom du titulaire / organisme : CNP / SOtélécopieurIS, 4 place Raoul Dautry 75716 Paris.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.
Date d'attribution du marché : 15 octobre 2018.
Nombre total d'offres reçues : 1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon rue Charles Nodier 25000 Besancon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 janvier 2019.

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