Avis de marché - Avis n° 26-34123 du 02/04/2026
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 26-34123
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SICTOM de la zone de Dole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25390063300020
Ville : Brevans
Code postal : 39100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26CE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ROCQUET Véronique
Adresse mail du contact : servicemarches@sictomdole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384823334
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnées aux articles L.5212-1 à 5212-11 du code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SICTOM de la Zone de Dole
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition et rétrofit de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, du verre et du papier ; et fourniture de pièces détachées
Code CPV principal - Descripteur principal : 44613800
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition et remplacement de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, du verre et du papier ; et fourniture de pièces détachées
Lieu principal d'exécution du marché : BREVANS
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 300000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n° 1 : Acquisition de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, du verre et du papier ; et fourniture de pièces détachées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34928480
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du territoire du SICTOM de la Zone de Dole
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Description du lot : Lot n° 2 : Rétrofit de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, du verre et du papier ; et fourniture de pièces détachées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34928480
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : L'ensemble du territoire du SICTOM de la Zone de Dole
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026
