A proximité de La Roche-sur-Yon 85923 Vendee
Acheteur : conseil général de la Vendée
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tel : +33 228858384
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 24/05/2023  
Secteurs d'activité
Services d'exploitation portuaire.
Entretien d'équipement portuaire.
Installations maritimes.

Délégation de service public des ports du Pont Neuf, du Bec, des Champs et des Brochets

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 20/03/2023
BOAMP - 23-37363

Département(s) de publication : 85
Annonce No 23-37363
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche sur Yon, F, Téléphone : (+33) 2 28 85 83 84, Courriel : marchespublics@vendee.fr, Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vendee.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.vendee.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de la Vendée : Direction maritime départementale - Arnaud Parent, 25, allée Alain Gautier, Zone Actilonne, 85340, Les Sables d'Olonne, F, Téléphone : (+33) 2 51 04 61 61, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://marchespublics.vendee.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public des ports du Pont Neuf, du Bec, des Champs et des Brochets
Numéro de référence : Dsp portuaire 2023 Cd85
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63721200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les emprises déléguées sont situées sur les ports du Pont Neuf, du Bec, des Champs et des Brochets et concernent, quel que soit le port, les activités pêche (côtière et à pied), ostréiculture et plaisance. Au global, les 4 ports totalisent 427 places sur estacades, 7 cales de mise à l'eau et 168 parcelles.Le Département délègue aux risques et périls du délégataire, qui l'accepte, la gestion, l'exploitation, l'entretien, la maintenance ainsi que le développement des infrastructures et des superstructures des ports et activités susvisés. Dans ce cadre, le délégataire disposera du droit de percevoir auprès des usagers les recettes tirées de l'exploitation des ports et du service délégué.Un droit d'entrée d'un montant estimé de 75 500 euro(s) est demandé au délégataire.Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2024, ou d'une date ultérieure en fonction de la notification du contrat intervenue, et court jusqu'au 31 décembre 2038, à minuit, sans pouvoir excéder une durée de 15 ans
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50246000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45244100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Ports du Pont-Neuf (85550 La Barre de Monts), du Bec (85230 Beauvoir Sur Mer), des Champs et des Brochets (85230 Bouin) 85000
II.2.4)Description des prestations : Les emprises déléguées sont situées sur les ports du Pont Neuf, du Bec, des Champs et des Brochets et concernent, quel que soit le port, les activités pêche (côtière et à pied), ostréiculture et plaisance. Au global, les 4 ports totalisent 427 places sur estacades, 7 cales de mise à l'eau et 168 parcelles.Le Département délègue aux risques et périls du délégataire, qui l'accepte, la gestion, l'exploitation, l'entretien, la maintenance ainsi que le développement des infrastructures et des superstructures des ports et activités susvisés. Dans ce cadre, le délégataire disposera du droit de percevoir auprès des usagers les recettes tirées de l'exploitation des ports et du service délégué.Un droit d'entrée d'un montant estimé de 75 500 euro(s) est demandé au délégataire.Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2024, ou d'une date ultérieure en fonction de la notification du contrat intervenue, et court jusqu'au 31 décembre 2038, à minuit, sans pouvoir excéder une durée de 15 ans
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Qualité du projet de développement des ports
     2. Qualité du service rendu aux usagers
     3. Critère économique, financier et niveau des engagements juridiques
     4. Actions menées en faveur du développement durable
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature, datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidatCette lettre précise l'identité complète du candidat, indique s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce second cas, indique le nom des membres du groupement et l'identité du mandataire. La lettre de candidature est signée par l'ensemble des membres du groupement ou est accompagnée de l'habilitation donnée au mandataire, par chaque cotraitant, de signer la proposition de candidature au nom du groupement. Cette lettre est accompagnée de la preuve que la ou les personne(s) qui en est (sont) la signataire(s) dispose(nt) de pouvoirs à cet effet. La lettre de candidature indique une adresse unique de courriel du candidat.- Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat, attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du code de la commande publiqueCette déclaration devra être conforme au modèle qui figure dans les documents de consultation.- Un extrait K-Bis de moins de trois mois- L'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat de concession, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles- Les bilans ou extraits de bilans, concernant les cinq dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Il n'y a pas de niveau minimal exigé par l'autorité concédante
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le nom des autorités concédantes, les principales caractéristiques du service exploité et la période de réalisation- Les candidatures seront sélectionnées par référence aux garanties professionnelles et financières des candidats, et par référence à l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Il n'y a pas de niveau minimal exigé par l'autorité concédante
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
24 mai 2023 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -Le montant des droits de ports et redevances à percevoir par le futur délégataire sur la durée du contrat est estimé à 3,6 millions d'euros, en prenant comme hypothèse une augmentation annuelle de 3% de ces droits de ports et redevances (inflation estimée) et une uniformisation progressive des tarifs selon les travaux de modernisation des ports.Le Département peut apporter pendant la durée de la consultation des modifications mineures sur les documents de la consultation, sans modification de la date limite de réception des offres. Toutefois il s'interdit de le faire dans un délai qui serait inférieur à 15 jours avant la date limite de remise des offres, faute de quoi le délai de remise des offres serait reporté d'autant. Si la date limite de réception des offres est reportée, de nouvelles dates seront précisées.Les candidats pourront consulter ou télécharger les documents de la consultation en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Ces documents sont disponibles de manière électronique en accès direct non restreint et complet à l'adresse : http://www.marches-publics.infoLa remise des plis sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire, 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209, 44042, NANTES, F, Téléphone : (+33) 6 09 08 27 45, Courriel : yann.quere@dreets.gouv.fr, Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mars 2023
Source de l'annonce : http://marchespublics.vendee.fr