Département(s) de publication : 85 Annonce No 23-37363 I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | Conseil général de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche sur Yon, F, Téléphone : (+33) 2 28 85 83 84, Courriel : marchespublics@vendee.fr, Code NUTS : FRG05 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.vendee.fr Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.vendee.fr | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.vendee.fr | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : Département de la Vendée : Direction maritime départementale - Arnaud Parent, 25, allée Alain Gautier, Zone Actilonne, 85340, Les Sables d'Olonne, F, Téléphone : (+33) 2 51 04 61 61, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
| | | Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : http://marchespublics.vendee.fr
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autorité régionale ou locale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | I.6) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Délégation de service public des ports du Pont Neuf, du Bec, des Champs et des Brochets | | | Numéro de référence : Dsp portuaire 2023 Cd85 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 63721200 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Les emprises déléguées sont situées sur les ports du Pont Neuf, du Bec, des Champs et des Brochets et concernent, quel que soit le port, les activités pêche (côtière et à pied), ostréiculture et plaisance. Au global, les 4 ports totalisent 427 places sur estacades, 7 cales de mise à l'eau et 168 parcelles.Le Département délègue aux risques et périls du délégataire, qui l'accepte, la gestion, l'exploitation, l'entretien, la maintenance ainsi que le développement des infrastructures et des superstructures des ports et activités susvisés. Dans ce cadre, le délégataire disposera du droit de percevoir auprès des usagers les recettes tirées de l'exploitation des ports et du service délégué.Un droit d'entrée d'un montant estimé de 75 500 euro(s) est demandé au délégataire.Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2024, ou d'une date ultérieure en fonction de la notification du contrat intervenue, et court jusqu'au 31 décembre 2038, à minuit, sans pouvoir excéder une durée de 15 ans | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 50246000 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 45244100 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRG05 | | | Lieu principal d'exécution : Ports du Pont-Neuf (85550 La Barre de Monts), du Bec (85230 Beauvoir Sur Mer), des Champs et des Brochets (85230 Bouin) 85000 | II.2.4) | Description des prestations : Les emprises déléguées sont situées sur les ports du Pont Neuf, du Bec, des Champs et des Brochets et concernent, quel que soit le port, les activités pêche (côtière et à pied), ostréiculture et plaisance. Au global, les 4 ports totalisent 427 places sur estacades, 7 cales de mise à l'eau et 168 parcelles.Le Département délègue aux risques et périls du délégataire, qui l'accepte, la gestion, l'exploitation, l'entretien, la maintenance ainsi que le développement des infrastructures et des superstructures des ports et activités susvisés. Dans ce cadre, le délégataire disposera du droit de percevoir auprès des usagers les recettes tirées de l'exploitation des ports et du service délégué.Un droit d'entrée d'un montant estimé de 75 500 euro(s) est demandé au délégataire.Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2024, ou d'une date ultérieure en fonction de la notification du contrat intervenue, et court jusqu'au 31 décembre 2038, à minuit, sans pouvoir excéder une durée de 15 ans | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | La concession est attribuée sur la base des | | | critères décrits ci-dessous 1. Qualité du projet de développement des ports 2. Qualité du service rendu aux usagers 3. Critère économique, financier et niveau des engagements juridiques 4. Actions menées en faveur du développement durable | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée de la concession | | | Durée en mois : 180 | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature, datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidatCette lettre précise l'identité complète du candidat, indique s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce second cas, indique le nom des membres du groupement et l'identité du mandataire. La lettre de candidature est signée par l'ensemble des membres du groupement ou est accompagnée de l'habilitation donnée au mandataire, par chaque cotraitant, de signer la proposition de candidature au nom du groupement. Cette lettre est accompagnée de la preuve que la ou les personne(s) qui en est (sont) la signataire(s) dispose(nt) de pouvoirs à cet effet. La lettre de candidature indique une adresse unique de courriel du candidat.- Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat, attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du code de la commande publiqueCette déclaration devra être conforme au modèle qui figure dans les documents de consultation.- Un extrait K-Bis de moins de trois mois- L'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat de concession, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles- Les bilans ou extraits de bilans, concernant les cinq dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Il n'y a pas de niveau minimal exigé par l'autorité concédante | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le nom des autorités concédantes, les principales caractéristiques du service exploité et la période de réalisation- Les candidatures seront sélectionnées par référence aux garanties professionnelles et financières des candidats, et par référence à l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Il n'y a pas de niveau minimal exigé par l'autorité concédante | III.1.5) | Informations sur les concessions réservées | III.2) | | Conditions liées à la concession | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions d'exécution de la concession : | III.2.3) | Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession | III.2.4) | Concession éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres | | | 24 mai 2023 - 17:00 | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -Le montant des droits de ports et redevances à percevoir par le futur délégataire sur la durée du contrat est estimé à 3,6 millions d'euros, en prenant comme hypothèse une augmentation annuelle de 3% de ces droits de ports et redevances (inflation estimée) et une uniformisation progressive des tarifs selon les travaux de modernisation des ports.Le Département peut apporter pendant la durée de la consultation des modifications mineures sur les documents de la consultation, sans modification de la date limite de réception des offres. Toutefois il s'interdit de le faire dans un délai qui serait inférieur à 15 jours avant la date limite de remise des offres, faute de quoi le délai de remise des offres serait reporté d'autant. Si la date limite de réception des offres est reportée, de nouvelles dates seront précisées.Les candidats pourront consulter ou télécharger les documents de la consultation en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Ces documents sont disponibles de manière électronique en accès direct non restreint et complet à l'adresse : http://www.marches-publics.infoLa remise des plis sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | Médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire, 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209, 44042, NANTES, F, Téléphone : (+33) 6 09 08 27 45, Courriel : yann.quere@dreets.gouv.fr, Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr
| VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 20 mars 2023 | |