Centrale des marchés
39 contrat d'assurance statutaire à Brevans 39 contrat d'assurance statutaire à Brevans contrat d'assurance statutaire. ville : Brevans, code_postal : 39100 lieu : 22 allée du bois,
SICTOM de la zone de Dole 39100Brevans veronique.bonnard.sictom@orange.fr 0384724353
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

39 contrat d'assurance statutaire à Brevans

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 427676

Date de clôture estimée : 19/12/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236148

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM de la zone de Dole.
Correspondant : M. barbier christian, le président, 22, allée du bois 39100 Brevans tél. : 03-84-82-33-34 télécopieur : 03-84-72-43-53 courriel : veronique.bonnard.sictom@orange.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. collecte et traitement des déchets.

Objet du marché : contrat d'assurance statutaire.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
contrat d'assurance groupe garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel des collectivités locales et des établissements publics en application des règles relatives au statut de la fonction publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurance pour les risques statutaire du personnel du sictom de la zone de dole
nombre estimé de collectivités : 1 site central + 10 déchèteries.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de paiement : mandat administratif ou tout autre modalité validée par la direction de la comptabilité publique
délai de paiement fixé par le code des marchés publics
Ressources mobilisées pour le paiement des primes : budget de la collectivité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : - importance quantitative des références concernant la gestion des contrats souscrits par des collectivités
- les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché
- le chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représentée par l'assurance statutaire pour les 3 derniers exercices
- les certifications qualité
- les moyens informatiques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics
références des prestations similaires de moins de 3 ans
certificat de conformité à des spécifications ou des normes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dce est disponible à l'adresse suivante :
Http://www.e-marchespublics.com
Il peut également être transmise par courrier sur simple demande.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises ou envoyées à l'adresse suivante :
Sictom de la zone de dole - 22 allée du bois - 39100 brevans
la remise des offres pourra se faire par courrier électronique à l'adresse suivante :
Http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sictom de la zone de dole.
22 allée du bois, 39100 Brevans, tél. : 03-84-82-56-19, télécopieur : 03-84-72-43-53, courriel : sictom-de-la-zone-de-dole@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sictom de la zone de dole.
, 22 allée du bois, 39100 Brevans, tél. : 03-84-82-56-19, télécopieur : 03-84-72-43-53, courriel : sictom-de-la-zone-de-dole@wanadoo.fr.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00