Installation d'une centrale solaire sur une surface d’environ 1 260 m² environ à implanter sur le parking de la Gare

Bréval
Installation d'une centrale solaire sur une surface d’environ 1 260 m² environ à implanter sur le parking de la Gare
Appel à Manifestation d’Intérêt
7454677501 - AM
Avis de publicité suite à une manifestation d’intérêt spontanée
Article 1 – Dénomination et adresse de l’autorité compétente
Mairie de Bréval, 3, place du Maréchal Leclerc 78980 Bréval représentée par M. Thierry NAVELLO, Maire.
Article 2 – Objet de la publicité
Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus précisément de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Il a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée du Syndicat d'énergie des Yvelines concernant son projet d'installation d'une centrale solaire sur le parking de la Gare à Bréval ;
En tout état de cause, aucune réclamation ne pourra être formulée par les candidats quant à l’emplacement.
Article 3 – Caractéristiques essentielles du titre d’occupation projeté
L'autorisation d'occupation donnera lieu à la signature d'une convention d'occupation
temporaire et précaire du domaine public non constitutive de droits réels. Le régime des baux commerciaux est exclu.
La manifestation d’intérêt spontanée concerne un projet d'installation d'une centrale solaire sur une surface d’environ 1 260 m² environ à implanter sur le parking de la Gare dont la collectivité est propriétaire.
La convention d’occupation domaniale sera signée pour une période suffisante au regard des investissements à réaliser. À titre indicatif, le projet proposé porterait sur une durée de 26 ans (travaux et exploitation). À l’issue de cette période la collectivité pourra demander à l’occupant de démanteler ses installations ou pourra se voir transférer sans indemnité la propriété des installations photovoltaïques.
L’Appel à Manifestation d’Intérêt, en ce qu’il constitue une procédure d’information en vue de l’attribution d’un titre d’occupation du domaine public et non un marché public, ne prévoit pas de contrepartie financière de la part de la collectivité. Par conséquent, aucune aide financière ou subvention ne sera attribuée par le gestionnaire du domaine dans le cadre du présent Appel à Manifestation d’Intérêt.
Les coûts nécessaires au déploiement du projet seront intégralement supportés par l’opérateur en charge de la réalisation du projet qui fera son affaire de l’obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation.
Le candidat doit prendre en considération la durée de l’occupation proposée et les contraintes que cela induit en matière d’investissement. Le candidat reste seul responsable de l’exploitation de l’activité qui est exercée à ses risques et périls. L’amortissement des investissements doit être réalisé sur cette durée d’exploitation et le demandeur, dûment informé, s’engage à ne pas porter réclamation sur ce point.
Article 4 – Déroulement de la procédure
Tout opérateur d’un projet concurrent peut manifester son intérêt par un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Mairie de Bréval, 3, place du Maréchal Leclerc 78980 Bréval
Ou par mail à l’adresse suivante : secretariat@mairie-breval78.fr
La date limite de réception des dossiers est fixée au : 31 mai 2026 à 12 h 00.
Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.
Les éventuelles manifestations d’intérêt devront obligatoirement comprendre les éléments suivants :
- Une présentation succincte de l’opérateur intéressé et ses coordonnées (adresse postale, courrier électronique, …) ;
- Une présentation détaillée du projet dans le respect des conditions exposées dans le
présent avis (nature des activités, investissements éventuels …)
- Un extrait K-Bis de l’opérateur intéressé si ce document est disponible eu égard au statut du candidat ;
- Tout élément complémentaire que l’opérateur intéressé juge pertinent pour éclairer et compléter sa manifestation d’intérêt.
Article 5 – Analyse des manifestations d’intérêt concurrent
Dans l’hypothèse où, à l’issue du délai mentionné ci-avant, un ou plusieurs opérateurs manifesteraient leur intérêt dans les conditions définies par le présent avis, il sera procédé, sans nouvelle publicité, à une procédure de sélection préalable, conformément à l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
La collectivité tiendra compte notamment :
- de la nature et de la qualité du projet envisagé, ainsi que de sa compatibilité avec les structures avoisinantes ;
- de la forme juridique de l’occupant et de son sérieux ;
- du montant de la redevance proposé et de la capacité, pour l’occupant, de l’assumer
pendant la durée de l’occupation.
Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’emplacement pourra être attribué au Syndicat d'énergie des Yvelines ayant initialement manifesté son intérêt.
Annexes :

Annexe disponible en mairie sur demande.