1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Breuillet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ACCUEILS DE LOISIRS
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de service public relative à l'exploitation et à la gestion du service de restauration scolaire et des accueils de loisirs de la Ville de BREUILLET.
Identifiant de la procédure: cb1346cc-8829-442c-ad9c-350b2f8c28f5
Identifiant interne: 2026DSP01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure est une procédure de passation d'un contrat de concession de services ouverte conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux concessions. Les candidats remettent simultanément leur candidature et leur offre. Après examen des candidatures, l'autorité concédante analysera les offres et pourra engager des négociations avec un ou plusieurs candidats dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine, 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Breuillet
Ville: Breuillet
Code postal: 91650
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Participation à une organisation criminelle: Les candidats sont soumis aux motifs d'exclusion prévus par les articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ACCUEILS DE LOISIRS
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de service public relative à l'exploitation et à la gestion du service de restauration scolaire et des accueils de loisirs de la Ville de BREUILLET.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Breuillet
Ville: BREUILLET
Code postal: 91650
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2027
Date de fin de durée: 30/06/2034
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex. Les voies et délais de recours sont ceux prévus par le Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Breuillet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Breuillet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Breuillet
Numéro d’enregistrement: 21910105200112
Département: Direction Pôle Ressources
Adresse postale: 42 Grande Rue
Ville: Breuillet
Code postal: 91650
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169946026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5bcd77b8-e443-43c7-9258-e1d4f52a6512 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 13/07/2026 12:18:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 486686-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
