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MAPA 2013 - SERVICES - AVIS D'APPEL A CANDIDATURES MAPA 2013 - SERVICES - AVIS D'APPEL A CANDIDATURES mapa 2013 - sERVICES - avis d'appel a candidatures code_postal : 91650 lieu : breuillet, 91650 Breuillet
Ville de Breuillet 91650Breuillet mairie@ville-breuillet.fr 0164585127
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MAPA 2013 - SERVICES - AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 431013

Date de clôture estimée : 21/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/12/12)
BOAMP (14/12/12)
12-240781
Avis de marché
Département de publication : 91
Annonce No 12-240781
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Breuillet.
 Correspondant :  M. Bernard SPROTTI, 42 Grande Rue 91650 Breuillettél. : 01-69-94-60-40télécopieur : 01-64-58-51-27courriel : mairie@ville-breuillet.fr adresse internet : http://www.ville.breuillet.fr.

Objet du marché : mapa 2013 - sERVICES - avis d'appel a candidatures.
Lieu d'exécution et de livraison: breuillet, 91650 Breuillet.

Caractéristiques principales : 
mapa 2013 - sERVICES - avis d'appel a candidatures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1.prestations de services : -Service des traiteurs ; -Service de transport de personnes par car ; -Service d'entretien et de maintenance des couvertures et des chéneaux pour les bâtiments communaux ; -Service d'entretien et de maintenance de détection d'incendie, de désenfumage et d'extincteurs ; -Service d'interventions pour le gardiennage et la sécurité dans les bâtiments communaux ; -Service de maintenance de vidéosurveillance.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 4 février 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 février 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de la commune de Breuillet.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat..;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2013 - SERVICES.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Aucune observation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
préciser sur l'enveloppe la référence du marché : MAPA 2013 - sERVICES.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Breuillet.
 Correspondant :  Mme Aurélie Authier,  direction des Services Techniques 42 Grande Rue,  91650 Breuillet, tél. : 01-69-94-60-30, télécopieur : 01-69-94-60-00, courriel : st@ville-breuillet.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Breuillet.
 Correspondant :  Mme Muriel Mongelard,  pôle Finances et Commande Publique,  91650 Breuillet, tél. : 01-69-94-60-30, télécopieur : 01-69-94-60-00, courriel : muriel.mongelard@ville-breuillet.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Service des traiteurs
 
Lot
2.
 - 
Service de transport de personnes par car
 
Lot
3.
 - 
Service d'entretien et de maintenance des couvertures et des chéneaux pour les bâtiments communaux
 
Lot
4.
 - 
Service d'entretien et de maintenance de détection d'incendie, de désenfumage et d'extincteurs
 
Lot
5.
 - 
Service d'interventions pour le gardiennage et la sécurité dans les bâtiments communaux
 
Lot
6.
 - 
Service de maintenance de vidéosurveillance

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