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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES - MAPA 2013 - FOURNITURES AVIS D'APPEL A CANDIDATURES - MAPA 2013 - FOURNITURES mapa 2013 - fOURNITURES - avis d'appel a candidatures code_postal : 91650 lieu : breuillet, 91650 Breuillet
Ville de Breuillet 91650Breuillet mairie@ville-breuillet.fr 0164585127
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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES - MAPA 2013 - FOURNITURES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 431009

Date de clôture estimée : 21/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-240766
SOURCEWEB (14/12/12)
Avis de marché
Département de publication : 91
Annonce No 12-240766
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Breuillet.
 Correspondant :  M. Bernard SPROTTI, 42 Grande Rue 91650 Breuillettél. : 01-69-94-60-40télécopieur : 01-64-58-51-27courriel : mairie@ville-breuillet.fr adresse internet : http://www.ville.breuillet.fr.

Objet du marché : mapa 2013 - fOURNITURES - avis d'appel a candidatures.
Lieu d'exécution et de livraison: breuillet, 91650 Breuillet.

Caractéristiques principales : 
mapa 2013 - fOURNITURES - avis d'appel a candidatures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1.achat de livres scolaires : -Livres scolaires, manuels et cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent (enseignement primaire). 2.achat de mobiliers et materiels divers : -Matériels informatiques ; -Cylindres électroniques (Winkhaus) et mécaniques sur organigramme ; -CD (musique) et DVD (films).
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 4 février 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 février 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de la commune de Breuillet.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2013 - FOURNITURES.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Aucune observation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
préciser la référence du marché sur l'enveloppe: MAPA 2013 - fOURNITURES.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Breuillet.
 Correspondant :  Mme Aurélie Authier,  direction des Services Techniques 42 Grande Rue,  91650 Breuillet, tél. : 01-69-94-60-30, télécopieur : 01-69-94-60-00, courriel : st@ville-breuillet.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Breuillet.
 Correspondant :  Mme Muriel Mongelard,  pôle Finances et Commande Publique 42 Grande Rue,  91650 Breuillet, tél. : 01-69-94-60-30, télécopieur : 01-69-94-60-00, courriel : muriel.mongelard@ville-breuillet.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Livres scolaires, manuels et cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent (enseignement primaire)
 
Lot
2.
 - 
Matériels informatiques
 
Lot
3.
 - 
Cylindres électroniques (WINKHAUS) et mécaniques sur organigramme
 
Lot
4.
 - 
CD (musique) et DVD (films)

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