Centrale des marchés
91 Construction de l'espace de loisirs de la Badaudière en construction modulaire à Breuillet 91 Construction de l'espace de loisirs de la Badaudière en construction modulaire à Breuillet construction de l'espace de loisirs de la Badaudière en construction modulaire. code_postal : 91650 ...
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91 Construction de l'espace de loisirs de la Badaudière en construction modulaire à Breuillet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676203

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73443

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Breuillet.
Correspondant : M. Bernard SPROTTI, 42 Grande rue 91650 Breuillet tél. : 01-69-94-60-40 télécopieur : 01-64-58-51-27 courriel : mairie@ville-breuillet.fr adresse internet : http://www.ville.breuillet.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction de l'espace de loisirs de la Badaudière en construction modulaire.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212110.

Lieu d'exécution : rue du Chemin Herbu, 91650 Breuillet.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
construction d'une salle d'activités associatives, d'un bureau, de vestiaires et de sanitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'un bâtiment en modulaire d'une superficie de 110 mètres carrés.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la commune finance le projet sur ces fonds propres avec une subvention départementale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13TX04.

Renseignements complémentaires : cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucune condition.

Date limite d'obtention : 15 mai 2013, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Breuillet.
Correspondant : M. le maire, 42, Grande rue, 91650 Breuillet, tél. : 01-69-94-60-30, télécopieur : 01-64-58-60-00, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BETCI.
Correspondant : M.Gulliet, 19, rue Emile Durkheim, 75013 Paris, tél. : 01-44-06-60-10, télécopieur : 01-44-06-40-10, courriel : info@betci.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Breuillet.
Correspondant : Gilles Gougeul, 42, Grande rue, 91650 Breuillet, tél. : 01-69-94-60-30, télécopieur : 01-64-58-60-00, courriel : gilles.gougeul@ville-breuillet.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.taversailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.taversailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

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