Centrale des marchés
91 collecte des déchets ménagers et assimilés à Breuillet 91 collecte des déchets ménagers et assimilés à Breuillet ville : Breuillet code_postal : 91650 lieu : 6 rue du Buisson Rondeau Bp38
SICTOM du Hurepoix 91650Breuillet dgs.sictom@wanadoo.fr 0169941419
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91 collecte des déchets ménagers et assimilés à Breuillet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795368

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
269131-2013
BOAMP (09/08/13)
13-145496

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICTOM du Hurepoix, 6 rue du Buisson Rondeau Bp38, à l'attention de M. le président, F-91650 Breuillet. Tél. : (+33) 1 69 94 14 14. E-mail : dgs.sictom@wanadoo.fr. Fax : (+33) 1 69 94 14 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sictom-du-hurepoix.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché public de Collecte des déchets ménagers et assimilés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communauté de Communes de l?arpajonnais, Communauté de Communes du Pays de Limours, Communauté de Communes de l?etampois Sud Essonne*, Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix, Communauté de Communes du Val d?essonne*, Communauté de Communes entre Juine et Renarde*. (* : pour partie).
Code NUTS : FR104.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le SICTOM du HUREPOIX confie à titre exclusif au Prestataire, dans les conditions stipulées au CCATP la collecte des déchets suivants : Les déchets ménagers résiduels et assimilés en porte à porte et/ou en apport volontaire ; Les déchets de marchés ;.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 007-007934 du 10/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1301

Intitulé : Marché public de Collecte des déchets ménagers et assimilés
V.1) Date d'attribution du marché : 12 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SEPUR, 54 rue Alexandre Dumas - CS70506, 78370 Plaisir.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 7 A, annonce n° 138 du 10 janvier 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Tél. : (+33) 1 39 20 54 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.

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