Centrale des marchés
Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multi-sports Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multi-sports adresse : 42 Grande Rue BP 13 cp : 91650 ville : Breuillet url : http://www.ville-breuillet.fr mel : gill...
Mairie de Breuillet 91650Breuillet gilles.gougeul@ville-breuillet.fr
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Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multi-sports

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407547

Date de clôture estimée : 24/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-40621
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-40621
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Breuillet.
 Correspondant :  SPROTTI Bernard, Maire, 42 Grande Rue B.P. 13 91650 Breuillet, tél. : 01-69-94-60-40, courriel : gilles.gougeul@ville-breuillet.fr adresse internet : http://www.ville-breuillet.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-idf-centre.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle multi-sports.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : plaine de sports, rue des Prairies, 91650 Breuillet.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché public de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle multi-sports pour un coût prévisionnel provisoire de travaux (Cpp) estimé à 1 220 000 euros .
Mission de base + mission SSI
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en termes de dimensionnement et de capacité, les hypothèses à développer et à actualiser en fonction des contraintes de la réglementation urbaine sont d'environ de 645m2 de surface de plancher à répartir en 615m2 pour un nouveau bâtiment, 30m2 dans la Halle de tennis et complétés par des espaces extérieurs qui contribueront à la valorisation du site et seront adaptés à l'accueil des utilisateurs et des parents-visiteurs, notamment par les enfants de 3 à 14 ans (cheminements piétons, dépose-minute, espace paysager,
signalétique...).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 3 juin 2019 et jusqu'au 30 avril 2022.
Cautionnement et garanties exigés : caution solidaire à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré sur le budget de la commune.
le mode de règlement du/des marché(s) est le virement par mandat administratif sous trente jours à réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché devra être conclu avec un groupement conjoint ou solidaire, dont le mandataire sera obligatoirement un architecte. L'équipe devra être pluridisciplinaire et sera composée d'au moins un architecte, d'un ou de plusieurs bureaux d'études techniques.
dans le cadre d'une équipe de maîtrise d'œuvre, il est interdit aux candidats "Architectes" (inscrit à l'ordre des Architectes) d'être présents dans plusieurs équipes distinctes. Cette situation reste autorisée pour les bureaux d'études et les économistes de la construction.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Dossier "Motivations, compétences, références et moyens" de l'équipe comprenant :
O Une note précisant les motivations de l'équipe à répondre à la présente consultation (1 page A4 recto maxi);
o Une note décrivant la composition et l'organisation de l'équipe afin de répondre au plus près à l'opération (1 page A4 recto);
o Une sélection de 3 ou 4 références significatives, avec tous commentaires utiles, présentant des démarches et/ou des études en rapport avec le projet. Les références mentionneront le nom du maître d'ouvrage, la période de réalisation, la description sommaire et le coût du projet, ainsi que les missions effectuées (2 pages A4 recto ou 1 page A3 recto pour l'ensemble des références).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : appréciation des motivations, des compétences, des références, des moyens, de la note d'explicative, du planning et de la proposition d'honoraire de chaque candidat au regard de leur dossier de candidature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - proposition d'honoraires : 50 %;
     - voir critères de 1 à 4 : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 24 avril 2019, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 13 mai 2019.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019MO02.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Criteres d'attributions : - critère 1 : l'adéquation des compétences de l'équipe proposée avec le projet et les moyens techniques mis en œuvre pour le présent marché 15%
- critère 2 : Les références et l'expérience, sur des projets similaires, des membres de l'équipe-projet dédiée au présent marché 10%
- critère 3 : La cohérence des procédés constructifs envisagés avec les intentions du projet au vu des enjeux opérationnels et des contraintes du site. 15%
- critère 4 : cohérence du planning proposé au vu des contraintes inhérentes au site et au dossier de consultation. 10%
en application de l'article 52 de l'ordonnance 2015-899 un niveau minimal de capacités est demandé dans les domaines suivants :
- compétences en architecture,
- compétences en bureau d'études fluides,
- compétences en économie de la construction,
- compétences en bureau d'études structure
le choix sera fait en deux phases ;
1. Appel à candidature pour sélection de 3 candidats sur la base du dossier de candidature
2. Audition éventuelle des candidats sélectionnés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
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