Centrale des marchés
91 Travaux d'assainissement : création d'un réseau d'eaux usées hameau du petit Brétigny, à Breuillet 91 Travaux d'assainissement : création d'un réseau d'eaux usées hameau du petit Brétigny, à Breuillet travaux d'assainissement:création d'un réseau d'eaux usées Hameau du petit Brétigny. code_post...
Gilles Gougeul 91650Breuillet gilles.gougeul@ville-breuillet.fr 0164586000
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

91 Travaux d'assainissement : création d'un réseau d'eaux usées hameau du petit Brétigny, à Breuillet

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 797783

Date de clôture estimée : 18/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-147295

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Breuillet.
Correspondant : M. Bernard SPROTTI, 42 Grande rue 91650 Breuillet tél. : 01-69-94-60-40 télécopieur : 01-64-58-51-27 courriel : mairie@ville-breuillet.fr adresse internet : http://www.ville.breuillet.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'assainissement:création d'un réseau d'eaux usées Hameau du petit Brétigny.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : route de Boissy, 91650 Breuillet.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
212 ml de canalisation en fonte diamètre 200,27 ml de canalisation PVC en diamètre 150, 10 regards béton DN 1000, 16 ml de canalisation diamètre 200 en fonte calorifugée à poser en encorbellement sur ouvrage d'art

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 14 octobre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5.00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.le financement est assuré sur les fonds propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué : * soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ; * soit à des entreprises groupées.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures est réalisée conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de qualification professionnelle ou certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence du candidat ; * Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13TX07.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucune condition.

Date limite d'obtention : 18 septembre 2013, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont transmises à l'adresse suivante, par lettre recommandée avec avis de réception postal, ou remises sous pli cacheté contre récépissé avant la date et l'heure limites indiquées en tête du présent règlement sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs : M. le maire Mairie de BREUILLET 42 Grande rue 91650 BREUILLET.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Breuillet.
Correspondant : M. le maire, 42,grande rue, 91650 Breuillet, tél. : 01-69-94-60-30, télécopieur : 01-64-58-60-00, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : TEST INGENIERIE.
Correspondant : Mme Massire, 14, rue Gambetta, 77400 Thorigny-sur-Marne, tél. : 01-60-07-07-07, télécopieur : 01-60-07-20-02, courriel : 77@testingenierie.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Services techniques de la commune.
Correspondant : Gilles Gougeul, 42,grande rue, 91650 Breuillet, tél. : 01-69-94-60-30, télécopieur : 01-64-58-60-00, courriel : gilles.gougeul@ville-breuillet.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Services techniques de la commune.
Correspondant : Mme Pion, 42,grande rue, 91650 Breuillet, tél. : 01-69-94-60-30, télécopieur : 01-64-58-60-00, courriel : gilles.gougeul@ville-breuillet.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.taversailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-36.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.taversailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-36.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous