Centrale des marchés
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Marché d'études et assistance pour la révision d'un plan d'occupation des sols et l'élaboration d'un plan local d'urbanisme comportant une tranche ferme et un tranche conditionnelle à Bretx

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000418

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-36671
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 14-36671
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE.
 Correspondant : espie Jean-Claude, allée de l'eglise 31530 Bretxtél. : 05-61-85-46-20télécopieur : 05-61-85-46-20courriel : mairie-bretx@wanadoo.fr.

Objet du marché : marché d'études et assistance pour la révision d'un Plan d'occupation des Sols et l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme comportant une tranche ferme et un tranche conditionnelle.
Lieu d'exécution et de livraison: commune, 31530 Bretx.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01-2014.

Renseignements complémentaires : modalités, date et heure limites de réception des candidatures et offres : Les plis devront être remis contre récépissé ou parvenir à la Mairie de Bretx avant les date et heure limites de réception des candidatures et des offres fixées au JEUDI 17 AVRIL 2014 à 18 heures. Les dossiers transmis par voie électronique ne sont pas acceptés ; ceux reçus hors délai ne seront pas pris en compte.

important : la réception des dossiers de candidatures et d'offres se feront à la même date : JEUDI 17 AVRIL 2014 à 18 heures (dossiers de candidatures et d'offres)

Capacités professionnelles et techniques requises, critères d'attribution du marché : voir le règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il peut être retiré contre récépissé, à la Mairie de Bretx (31530), tél. : 0561854620, ou adressé par courrier ou mail aux candidats qui le souhaitent après en avoir obligatoirement formulé la demande par écrit (courrier ou télécopieur au 0561854620), ou par mail à l'adresse suivante :mairie-bretx@wanadoo.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

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