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Désamiantage et déconstruction du Batiment préfabriqué de l'ancien centre de kinésithérapie au 25 rue du Parc. Ville de Brétigny sur Orge Désamiantage et déconstruction du Batiment préfabriqué de l'ancien centre de kinésithérapie au 25 rue du Parc. Ville de Brétigny sur Orge désamiantage et déconstruction du Batiment préfabriqué de l...
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Désamiantage et déconstruction du Batiment préfabriqué de l'ancien centre de kinésithérapie au 25 rue du Parc. Ville de Brétigny sur Orge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244892

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-148238
Avis de marché
Département de publication : 91
Annonce No 14-148238
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Brétigny sur Orge.
 Correspondant : M. le maire, 44-46, rue de la Mairie 91220 Bretigny-sur-Orge.

Objet du marché : désamiantage et déconstruction du Batiment préfabriqué de l'ancien centre de kinésithérapie au 25 rue du Parc.
Lieu d'exécution : ville de Brétigny sur Orge.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Le délai d'exécution des travaux est d'un mois. A titre indicatif, les travaux débuteront le 17 novembre 2014
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,00% qui peut etre remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,00% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le règlement sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours. En cas de dépassement du délai, les intérets moratoires sont calculés à partir du taux précisé dans le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 fixant le taux de l'intéret directeur pour l'année 2014, augmenté de huit points. Le taux applicable est celui de l'intéret directeur de la banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérets moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Ce taux est donc 8.25% pour l'année 2014. En cas de retard de paiement d'une commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement doit s'ajouter systématiquement aux pénalités de retard dues au créancier. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ce marché est financé par les fonds publics de la ville de Brétigny sur Orge (ressources propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1) Déclaration sur l'honneur (Dc2) attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (NB : Le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai prévu au présent règlement de consultation les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents.) , qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8231-1, L.8241-1, L.8221-1, L.8221-3 et L.8251-1 du code du travail. Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Ancien formulaire DC 6). L'état annuel des certificats reçus ,ou à défaut, la liasse 3666 des services du Trésor et des Impôts volets 1, 2 et 3, ainsi que l'attestation URSSAF ou la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du Code des Marchés Publics certifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2013. En outre, si elle comporte plus de 20 salariés, la société candidate devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle est en conformité avec les obligations prévues au code du Travail. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de produire à l'appui du pouvoir tout document récent attestant de la régularité du pouvoir de la personne désignée ou délégataire. Un k bis récent de la société (moins de 6 mois) ou extrait du répertoire des métiers. Attestation d'assurances en cours de validité Qualifications ou références équivalentes dans le domaine objet de la présente consultation. Présentation d'une liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières ann.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 45 %;
     - valeur technique : 55 %;
     - valeur technique : moyens humains affectés au chantier avec le niveau de qualification et l'expérience des intervenants chargés de conduire et de réaliser les prestations : 20 %;
     - valeur technique : moyens matériels et véhicules affectés au chantier : 10 %;
     - valeur technique : moyens ou mesures de protection individuelles et collectives pour la sécurité des personnes sur le chantier : 10 %;
     - valeur technique : schéma d'organisation de la gestion et l'élimination des déchets : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA 14-26.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Les pièces du marché sont téléchargeables sur le site http://www.achatpublic.com. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradmi.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou Winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : Word de Microsoft, Wordperfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) .doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ). Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est préférable que le candidat s'identifie (Nom de la personne physique et adresse électronique) afin de pouvoir bénéficier de toutes informations complémentaires sur le déroulement de la procédure.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 mairie de Bretigny-Sur-Orge Service juridique et commande publique 48, rue de la Mairie,  91220 Bretigny-sur-Orge,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Cyrille VIARDOT,  centre Technique Municipal Rue Albert Camus,  91220 Bretigny-sur-Orge, tél. : (+33) 1-60-84-90-56.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Jérémy BERGER,  mairie de Bretigny-Sur-Orge Service juridique et commande publique 48, rue de la Mairie,  91220 Bretigny-sur-Orge, tél. : (+33) 1-69-88-41-17.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 mairie de Bretigny-Sur-Orge Service juridique et commande publique 48, rue de la Mairie,  91220 Bretigny-sur-Orge,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
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