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91 restructuration et extension de l'école maternelle Jacqueline Auriol à Bretigny-sur-Orge 91 restructuration et extension de l'école maternelle Jacqueline Auriol à Bretigny-sur-Orge restructuration et extension de l'école maternelle Jacqueline Auriol. ville : Bretigny-sur-Orge, lieu ...
Ville de Brétigny sur Orge 91220Brétigny-sur-Orge
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91 restructuration et extension de l'école maternelle Jacqueline Auriol à Bretigny-sur-Orge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997589

Date de clôture estimée : 18/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34590

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Brétigny sur Orge.
Correspondant : M. le maire, 44-46, rue de la Mairie 91220 Bretigny-sur-Orge.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration et extension de l'école maternelle Jacqueline Auriol.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : ville de Brétigny sur Orge.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir DCE disponible directement sur notre plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Marché séparé ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le règlement sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours. En cas de dépassement du délai, les intérets moratoires sont calculés à partir du taux précisé dans le décret du 6 février 2014 fixant le taux de l'intéret légal pour l'année 2014, augmenté de huit points. Le taux de l'intéret légal pour l'année 2014 est fixé à 0,04 %. Ce taux est donc 8.04 % pour l'année 2014. En cas de retard de paiement d'une commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 €o(s) pour frais de recouvrement doit s'ajouter systématiquement aux pénalités de retard dues au créancier.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ce marché est financé par les fonds publics de la ville de Brétigny-Sur-Orge (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1) Déclaration sur l'honneur (Dc2) attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (NB : Le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai prévu au présent règlement de consultation les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents.) , qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8221-1, L. 8221-3 et L. 8251-1 du code du travail. Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (ou formulaire Noti1) ; Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Ancien formulaire DC 6).



Capacité économique et financière - références requises : l'état annuel des certificats reçus ,ou à défaut, la liasse 3666 des services du Trésor et des Impôts volets 1, 2 et 3, ainsi que l'attestation URSSAF ou la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du Code des Marchés Publics certifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2013. En outre, si elle comporte plus de 20 salariés, la société candidate devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle est en conformité avec les obligations prévues au code du Travail. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de produire à l'appui du pouvoir tout document récent attestant de la régularité du pouvoir de la personne désignée ou délégataire. Un k bis récent de la société (moins de 6 mois) ou extrait du répertoire des métiers. Attestation d'assurances en cours de validité.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualifications ou références équivalentes dans le domaine objet de la présente consultation. Présentation d'une liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- valeur technique : organisation et méthodologie : 30 % ;
- valeur technique : délais - phasage : 15 % ;
- valeur technique : environnement - sécurité : 15 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-03.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradmi.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Tous les fichiers devront etre compatibles avec les formats suivants :standard .zip Adobe— Acrobat— .pdf Rich Text Format .rtf .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs le cas échéant, le format DWF ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, .png Le soumissionnaire est invité à : ne pas utiliser certains formats, notamment les "exe". Ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros". Traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bretigny-sur-Orge.
service juridique et commande publique 48, rue de la Mairie, 91220 Bretigny-sur-Orge, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des services techniques.
Correspondant : Mme Véronique LABESSE, 52 rue de la mairie, 91220 Bretigny-sur-Orge, tél. : (+33) 1-69-88-41-61.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bretigny-sur-Orge.
Correspondant : Mme Malika OUDNI, service juridique et commande publique 48, rue de la Mairie, 91220 Bretigny-sur-Orge, tél. : (+33) 1-69-88-41-16.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Bretigny-sur-Orge.
service juridique et commande publique 48, rue de la Mairie, 91220 Bretigny-sur-Orge, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : (+33) 1-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-39-20-54-35 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Désamiantage.

C.P.V. - Objet principal : 45112340.
Lot(s) 2 Batiments tous corps d'états.

C.P.V. - Objet principal : 45262800.
Lot(s) 3 Equipements de cuisine.

C.P.V. - Objet principal : 39221000.

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