Centrale des marchés
91 achat de vetements de travail, d'équipement de protection individuel et de consommables pour le personnel municipal de la ville à Bretigny-Sur-Orge 91 achat de vetements de travail, d'équipement de protection individuel et de consommables pour le personnel municipal de la ville à Bretigny-Sur-Orge code_postal : 91220 pays : F- lieu : 44...
Ville de Brétigny sur Orge 91220Brétigny-sur-Orge
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91 achat de vetements de travail, d'équipement de protection individuel et de consommables pour le personnel municipal de la ville à Bretigny-Sur-Orge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150661

Date de clôture estimée : 04/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-102966
JOUE (09/07/14)
230382-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Brétigny sur Orge, 44-46, rue de la Mairie, à l'attention de M. le maire, F-91220 Bretigny-sur-Orge.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Bretigny-sur-Orge, service juridique et commande publique 48, rue de la Mairie, à l'attention de M. Jérémy BERGER, F-91220 Bretigny-sur-Orge. Tél. : (+33) 1 69 88 41 17

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Bretigny-sur-Orge, service juridique et commande publique 48, rue de la Mairie, F-91220 Bretigny-sur-Orge. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Bretigny-sur-Orge, service juridique et commande publique 48, rue de la Mairie, F-91220 Bretigny-sur-Orge. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Brétigny sur Orge.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 188 000,00 et 440 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat de vetements de travail, d'équipement de protection individuel et de consommables pour le personnel municipal et location, réparation et entretien de vetements de travail pour la restauration.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18130000, 18830000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an, soit une durée totale du marché de 4 ans.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Achat de vetements de travail et de chaussures de sécurité
1) Description succincte :
Achat de vetements de travail et de chaussures de sécurité pour les services municipaux (sauf la police municipale et la restauration)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18130000, 18830000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 20 000.00 EUR maximum 40 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 20 000.00 / 40 000.00 2eme recond. 20 000.00 / 40 000.00 3eme recond. 20 000.00 / 40 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Achat d'équipement de protection individuel et de consommables
1) Description succincte :
Achat d'équipement de protection individuel et de consommables pour les services municipaux (sauf la restauration et la police municipale)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000, 35113400.
3) Quantité ou étendue :
minimum 15 000.00 EUR maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 15 000.00 / 30 000.00 2eme recond. 15 000.00 / 30 000.00 3eme recond. 15 000.00 / 30 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Achat des vetements de travail, chaussures de sécurité et EPI pour la police
1) Description succincte :
Achat des vetements de travail, chaussures de sécurité et EPI pour la Police Municipale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18130000, 18143000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 10 000.00 EUR maximum 30 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 10 000.00 / 30 000.00 2eme recond. 10 000.00 / 30 000.00 3eme recond. 10 000.00 / 30 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Location avec entretien et réparation de vetements pour la restauration
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18130000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 2 000.00 EUR maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 2 000.00 / 10 000.00 2eme recond. 2 000.00 / 10 000.00 3eme recond. 2 000.00 / 10 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le règlement sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours. En cas de dépassement du délai, les intérets moratoires sont calculés à partir du taux précisé dans le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 fixant le taux de l'intéret pour l'année 2014, augmenté de huit points. Le taux applicable est celui de l'intéret directeur de la banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérets moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Ce taux est donc 8.25 % pour l'année 2014. En cas de retard de paiement d'une commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 €o(s) pour frais de recouvrement doit s'ajouter systématiquement aux pénalités de retard dues au créancier. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ce marché est financé par les fonds publics de la ville de Brétigny-Sur-Orge (ressources propres).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1) Déclaration sur l'honneur (Dc2) attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (NB : Le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai prévu au présent règlement de consultation les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents.) , qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8221-1, L. 8221-3 et L. 8251-1 du code du travail. Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Ancien formulaire DC 6).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'état annuel des certificats reçus ,ou à défaut, la liasse 3666 des services du Trésor et des Impôts volets 1, 2 et 3, ainsi que l'attestation URSSAF ou la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du Code des Marchés Publics certifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2013. En outre, si elle comporte plus de 20 salariés, la société candidate devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle est en conformité avec les obligations prévues au code du Travail. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de produire à l'appui du pouvoir tout document récent attestant de la régularité du pouvoir de la personne désignée ou délégataire. Un k bis récent de la société (moins de 6 mois) ou extrait du répertoire des métiers. Attestation d'assurances en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications ou références équivalentes dans le domaine objet de la présente consultation. Présentation d'une liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de la prestation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : valeur technique
Pondération : 60.
2. lot 1 : valeur technique : qualité des produits (échantillon, tissus, fiches techniques des produits, respect des annexes techniques)
Pondération : 30.
3. lot 1 : valeur technique : moyens humains et matériels dédiés à la prestation
Pondération : 10.
4. lot 1 : valeur technique : diversité du catalogue du prestataire
Pondération : 10.
5. lot 1 : valeur technique : délai de livraison
Pondération : 10.
6. lot 1 : prix des prestations
Pondération : 40.
7. lot 1 : prix des prestations : prix du bordereau des prix unitaires
Pondération : 30.
8. lot 1 : prix des prestations : remise catalogue
Pondération : 10.
9. lot 2 : valeur technique
Pondération : 60.
10. lot 2 : valeur technique : qualité des produits (échantillon, tissus, fiches techniques des produits, respect des annexes techniques)
Pondération : 30.
11. lot 2 : valeur technique : moyens humains et matériels dédiés à la prestation
Pondération : 10.
12. lot 2 : valeur technique : diversité du catalogue du prestataire
Pondération : 10.
13. lot 2 : valeur technique : délai de livraison
Pondération : 10.
14. lot 2 : prix des prestations
Pondération : 40.
15. lot 2 : prix des prestations : prix du bordereau des prix unitaires
Pondération : 30.
16. lot 2 : prix des prestations : remise catalogue
Pondération : 10.
17. lot 3 : valeur technique
Pondération : 60.
18. lot 3 : valeur technique : qualité des produits (échantillon, tissus, fiches techniques des produits, respect des annnexes techniques)
Pondération : 30.
19. lot 3 : valeur technique : moyens humains et matériels dédiés à la prestation
Pondération : 10.
20. lot 3 : valeur technique : diversité du catalogue du prestataire
Pondération : 10.
21. lot 3 : valeur technique : délai de livraison
Pondération : 10.
22. lot 3 : prix des prestations
Pondération : 40.
23. lot 3 : prix des prestations : prix du bordereau des prix unitaires
Pondération : 30.
24. lot 3 : prix des prestations : remise catalogue
Pondération : 10.
25. lot 4 : valeur technique
Pondération : 60.
26. lot 4 : valeur technique : qualité des produits (échantillon, tissus, fiches techniques des produits, respect des annexes techniques)
Pondération : 30.
27. lot 4 : valeur technique : délai de livraison et mise en place
Pondération : 15.
28. lot 4 : valeur technique : méthode de traçabilité des actions menées au cours du traitement de nettoyage
Pondération : 5.
29. lot 4 : valeur technique : procédure de nettoyage
Pondération : 5.
30. lot 4 : valeur technique : fiche technique des bacs récupérateur de linge sale
Pondération : 5.
31. lot 4 : prix des prestations
Pondération : 40.
32. lot 4 : prix des prestations : prix du bordereau des prix unitaires
Pondération : 30.
33. lot 4 : prix des prestations : remise catalogue
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradmi.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Tous les fichiers devront etre compatibles avec les formats suivants : standard .zip Adobe— Acrobat— .pdf Rich Text Format .rtf .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs le cas échéant, le format DWF ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, .png Le soumissionnaire est invité à : ne pas utiliser certains formats, notamment les "exe". Ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros". Traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 35
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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