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A proximité de Nîmes 30947 Gard
Acheteur : Ville de Nîmes
Colisée 21 rue du Colisée, 1er étage
30947 Nîmes Cedex 9
Tel : 0434035700
Secteurs d'activité
Approvisionnement en électricité.

fourniture et acheminement D'Électricité et services associés remise en concurrence des titulaires de L'Accord-Cadre en vue de L'Attribution du marché subséquent numéro 1

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767636-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Nîmes
Numéro national d'identification: 21300189400012
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30947
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.marches-securises.fr
Courriel: alice.malatrasi@nimes.fr
Téléphone: +33 434035700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et acheminement D'Électricité et services associés remise en concurrence des titulaires de L'Accord-Cadre en vue de L'Attribution du marché subséquent numéro 1

II.1.2)Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et acheminement D'Électricité et services associés remise en concurrence des titulaires de L'Accord-Cadre en vue de L'Attribution du marché subséquent numéro 1.La présente consultation concerne le marché subséquent no1 à l'accord cadre pour la fourniture d'électricité, son acheminement jusqu'aux points de livraison (définis dans le DQE, comprenant lessites municipaux alimentés en électricité) et aux services associés au contrat.Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "Acheteur public".Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Commune de Nîmes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 093 068.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

ville de nîmes

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre concerne : La fourniture et acheminement d'électricité des points de livraison annexés au dossier de consultation ; intégrant les prestations définies au présent CCP L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées. Les services associés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

le présent marché subséquent est passé en application des dispositions des articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23000392
Intitulé:

marché subséquent no1 pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: edf
Numéro national d'identification: 55208131781
Adresse postale: 7 rue André ALLAR
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13015
Pays: France
Courriel: dc-med-marches-publics@edf.fr
Téléphone: +33 042670002
Adresse internet: http://www.edf.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 093 068.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr