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91 prestation de maintien en condition opérationnelle des moteurs cf 700-2d-2 des aéronefs mystère xx de la dga ev à Brétigny Sur Orge 91 prestation de maintien en condition opérationnelle des moteurs cf 700-2d-2 des aéronefs mystère xx de la dga ev à Brétigny Sur Orge ville : Brétigny-sur-Orge Cedex code_postal : 91224 lieu...
MINDEF/SIMMAD 91224Brétigny-sur-Orge
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91 prestation de maintien en condition opérationnelle des moteurs cf 700-2d-2 des aéronefs mystère xx de la dga ev à Brétigny Sur Orge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170148

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149005
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense - base aérienne 217, contact : M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, à l'attention de M. Armando Patrick, F-91224 Brétigny-sur-Orge Cedex. Tél. : (+33) 1 69 23 88 97. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax : (+33) 1 69 23 86 60.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

I.3) Activité principale :
Défense.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
maintien en condition opérationnelle des moteurs cf. 700-2d-2 des aéronefs Mystère XX de la dga ev.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintien en condition opérationnelle des moteurs cf. 700-2d-2 des aéronefs Mystère XX de la dga ev.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50211210.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 70.
2. délais. Pondération : 20.
3. exigences et management et de qualité. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SIMMAD-11-MNCAP-014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 204-332616 du 22/10/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12 92 018

Intitulé : Maintien en condition opérationnelle des moteurs cf. 700-2D-2 des aéronefs Mystère XX de la DGA EV.

V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EADS SECA, 1, boulevard du 19 Mars 1962 - B.P. 50064, Gonesse Cedex.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 565 000 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum du marché.
Marché passé en application des dispositions de la partie III du code des marchés publics.
Le parc à soutenir est composé d'environ 50 moteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 204 B, annonce n° 385 du 20 octobre 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Service des contrats et des finances de la SIMMAD, simmad - base aérienne 217,F-,91224 Brétigny-sur-Orge Cedex, E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr, tél. : (+33) 1 69 23 87 06, Fax : (+33) 1 69 23 86 60

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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