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A proximité de Bouze-lès-Beaune 21200 Cote D Or
Acheteur : Hospices Civils de Beaune
avenue guigone de salins
21200 Beaune
Tel : 03 80 24 44 86
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/10/2023  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

evaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par un organisme agréé selon le référentiel HAS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 562736-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: hospices Civils de Beaune
Adresse postale: avenue guigone de salins
Ville: Beaune
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21200
Pays: France
Courriel: Lst.equ.marches.se@ch-beaune.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hospices-de-beaune.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=660024&orgAcronyme=g0u
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=660024&orgAcronyme=g0u
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public hospitalier -GHT
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

evaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par un organisme agréé selon le référentiel HAS

Numéro de référence: GHT-EVALUATION23
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

evaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par un organisme agréé selon le référentiel HAS

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

evaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par un organisme agréé selon le référentiel HAS : hospices civils de beaune :- centre Hospitalier de Beaune (3 Ehpads)- centre Hospitalier de Nuits Saint- georges (1 EHPAD et 1 Ssiad)- centre Hospitalier d'arnay-le-duc (1 EHPAD et 1 Ssiad)- centre Hospitalier de Seurre (1 Ehpad)L'Ehpad de Bligny sur Ouche (établissement partie du Ght)L'Ehpad de Labergement-Lès-Seurre (établissement partie du Ght)L'Ehpad et SSIAD de Nolay (établissement partie du Ght)L'Ehpad de St Jean de Losne (établissement partie du Ght)L'Ehpad de Pouilly-En-Auxois (établissement partie du Ght)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 x 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/10/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/10/2023
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
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