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91 location de tracteurs d'aéronefs sur le site de l'aéroport d'Orly pour le compte du MINDEF/SIMMAD à Brétigny Sur Orge 91 location de tracteurs d'aéronefs sur le site de l'aéroport d'Orly pour le compte du MINDEF/SIMMAD à Brétigny Sur Orge location de tracteurs d'aéronefs sur le site de l'aéroport d'orly. ville :...
MINDEF/SIMMAD 91224Brétigny-sur-Orge scf.simmad@wanadoo.fr 0169238660
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91 location de tracteurs d'aéronefs sur le site de l'aéroport d'Orly pour le compte du MINDEF/SIMMAD à Brétigny Sur Orge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124086

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109050
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SIMMAD.
Correspondant : M. Armando Patrick, Mindef/Simmad, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense - base aérienne 217 Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère, 91224 Brétigny-sur-Orge Cedex, tél. : 01-69-23-88-93, télécopieur : 01-69-23-86-60, courriel : scf.simmad@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : location de tracteurs d'aéronefs sur le site de l'aéroport d'orly.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 34144740.

Lieu de livraison : aéroport d'orly - zone industrielle nord - bâtiment 67 - hN 5 - oRLY.

Caractéristiques principales :
les caractéristiques techniques des matériels figurent dans le dossier de consultation disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Le présent marché est destiné à l'acquisition de prestations nécessaires au maintien en condition opérationnelle des aéronefs du ministère de la défense et à ses matériels associés.
Cahier des clauses administratives générales applicables aux fournitures courantes et services.
Durée du marché : 12 mois renouvelable par tranche de 6 mois. (durée maximum : 24 mois) à compter de la mise à disposition des 2 matériels.
Les offres reçues en réponse à cette procédure feront l'objet d'une négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités estimées 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 117, partie 1 du Cmp.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : activité professionnelle liée à la nature du besoin à satisfaire.

Capacité économique et financière - références requises : un document de présentation de l'activité de la société (extrait d'inscription au registre du commerce - kbis ou équivalent - ou une copie de plaquette succincte)
une déclaration sur l'honneur que le soumissionnaire n'est pas en redressement judiciaire, ou une copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.
Le soumissionnaire peut fournir un Dc2 (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marché publics, rubrique " formulaire à télécharger ".

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre : 70 % ;
- délai de mise à disposition : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 16 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SIMMAD-12-MPA-049.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres et des candidatures :
Les entreprises intéressées feront acte de candidature et transmettront leur offre au moyen de :
- une télécopie faisant acte de candidature et mentionnant l'objet du marché et le numéro du marché 12 92 628 et à l'attention de sgc matard Anne-Cécile
- les candidats fourniront une offre de prix et de délais pour l'exécution de la prestation à commander ainsi que les fiches techniques des produits proposés dans l'offre.
Télécopie au n° 01 69 23 86 60 ou 01 69 23 81 57
les plis pourront être également remis par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Marché passé selon une procédure adaptée (article 28, partie 1 du Cmp).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59271&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIMMAD.
Correspondant : Mlle Anne-Cécile MATARD base aérienne 217, 91224 Brétigny-sur-Orge, tél. : 01-69-23-88-23, télécopieur : 01-69-23-86-60, courriel : scf.simmad@wanadoo.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59271&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des contrats et des finances simmad - base aérienne 217, 91224 Brétigny-sur-Orge, tél. : 01-69-23-87-06, courriel : scf.simmad@wanadoo.fr, télécopieur : 01-69-23-86-60

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